Accord d'entreprise "AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PROROGATION D’UNE EQUIPE DE WEEK-END AU LAQUAGE" chez ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION SAINT FLORENTIN (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION SAINT FLORENTIN et le syndicat CFDT et CFTC et CGT et Autre le 2019-07-23 est le résultat de la négociation sur le travail du dimanche.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFTC et CGT et Autre

Numero : T08919000626
Date de signature : 2019-07-23
Nature : Avenant
Raison sociale : ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION SAINT FLORENTIN
Etablissement : 35261064600015 Siège

Travail dominical : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Travail du dimanche

Conditions du dispositif travail dominical pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-07-23

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE

SUR LA PROROGATION D’UNE EQUIPE DE

WEEK-END AU LAQUAGE

Entre les soussignés :

Pour la Direction :

La société ALUMINIUM France EXTRUSION Saint Florentin dont le siège est sis Route de Tonnerre 89600 Saint-Florentin, représentée par Monsieur XXXXX

Agissant en qualité de Directeur Industriel,

D’une part,

Pour les Organisations Syndicales :

Pour la CFTC : Monsieur XXXX

Pour la CGT : Monsieur XXXX,

Pour FO : Monsieur XXXX,

Pour CFDT : Monsieur XXXX,

D’autre part.

Article 1 : Prorogation de l’accord week-end

L’accord d’entreprise sur la constitution d’une équipe de week-end du laquage signé le 15 février 2019 par l’ensemble des délégués syndicaux d’AFE Saint-Florentin SAS est prolongé jusqu’au 22 décembre par le présent avenant, comme le permettent les articles 2 et 8.

Les noms des volontaires seront communiqués aux Délégués Syndicaux.

Les autres conditions d’exécution de l’accord restent inchangées.

Article 2 : Entrée en vigueur et Durée de l’avenant.

Le présent avenant entrera en vigueur à compter de son dépôt auprès de la DIRECCTE.

Il est conclu pour une durée déterminée qui cessera de produire ses effets le dimanche 22 décembre 2019.

Les Organisations Syndicales Représentatives et la Direction pourront décider de modifier, à tout moment, le précédent accord par avenant.

Fait à Saint Florentin, le 23 juillet 2019.

Pour la Société ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION – SAINT-FLORENTIN

Monsieur xxxx, Directeur Industriel

Pour les organisations syndicales représentatives de l’entreprise

Pour CFDT, Monsieur xxxx

Pour la CFTC, Monsieur xxxx

Pour la CGT, Monsieur xxxxx

Pour FO, Monsieur xxxxx

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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