ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES

Entre :

• La société AUTO CABLE, Représentée par xxxxxxxx, en sa qualité de Directeur, d’une part,

• Les organisations syndicales C.G.T et C.F.T.C d’autre part,

Préambule

Les organisations syndicales ont sollicité l’entreprise Auto-Câble afin de revoir les rémunérations.

En effet, confrontés en un temps records à des hausses constantes et importantes des prix à la consommation, il paraissait important que l’entreprise fasse un geste vis-à-vis des salariés.

Il est rappelé que les NAO se déroulent tous les deux ans et que les prochaines négociations salariales sont prévues en 2023.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

A l’issue de discussions entre la société AUTO CABLE, Représentée par xxxxxxxx, en sa qualité de Directeur, d’une part, et les Organisations syndicales C.G.T. et C.F.T.C. d’autre part,

Malgré une situation économique compliquée pour l’entreprise avec des perspectives encore incertaines pour l’année 2022, il a été décidé d’octroyer une augmentation générale exceptionnelle de minimum 2% à l’ensemble du personnel à compter du 1er mai 2022.

: Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise AUTO CABLE située 1 rue de la clairière, 68290 MASEVAUX à la date de mise en application de ses dispositions.

: Objet de l’accord

Augmentation Générale

Une augmentation générale de 2 % est appliquée à l’ensemble du personnel en dehors des opérateurs de productions coefficient 155 et 170, à compter du 1er mai 2022.

Un effort supplémentaire est fait pour les rémunérations les plus faibles, c’est-à-dire les opérateurs coefficients 155 et 170 qui bénéficieront d’une augmentation de 2.65 % à compter du 1er mai 2022.

: Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, il cessera automatiquement de produire tous ses effets et ne se poursuivra pas comme un accord à durée indéterminée à l’issue de l’application en mai des augmentations citées ci-dessus.

: Publicité de l’accord

Le présent accord est notifié à l’ensemble des organisations représentatives par la société à l’issue de la procédure de signature.

Conformément aux dispositions de l’article D.2231-2 du Code du Travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la plateforme de téléprocédure https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Le dépôt est opéré en version électronique complète et signée des parties, de format type PDF. Un exemplaire de l’accord sera également remis au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Mulhouse.

En application des dispositions de l’article L.2231-5-1 du Code du travail, cet accord sera également rendu public et versée dans une base de données nationale. A cet effet, une version « Word » ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires sera également transmise sur le site de téléprocédure.

Fait à Masevaux, le 27 avril 2022

Pour la société AUTO CABLE Pour le Syndicat C.G.T.

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Pour le Syndicat C.F.T.C.

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