Accord d'entreprise "Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaire" chez AAGCSD - ASSOC ANIMAT GEST CENTRE SOCIAL DE DOUE (Siège)

ACCORD D'ENTREPRISE

ENTRE

L’Association Centre Socioculturel du Douessin représentée par Mme DESCRE Catherine en sa qualité de co-présidente en charge des RH,

ET

Les membres de la délégation du personnel du CSE : Mme BERNARD Julie et M. DE WINTER Olivier en leur qualité de membres titulaires élus.

Préambule

La commission Ressources humaines du Centre socioculturel du Douessin souhaite par cet accord d’entreprise :

• Augmenter le contingent annuel d’heures supplémentaires (passage de 60 heures à 150 heures).

• Augmenter le temps pour récupérer les heures supplémentaires de 3 mois au lieu de 2 mois après la période requise, afin de permettre aux salariés de s’organiser et d’avoir plus de temps pour poser des jours de récupération.

• Aligner la période de référence des congés payés à la période du planning annuel (soit du 1^er Septembre au 31 Août).

Champs d’application

Le présent accord s’applique à tous les salariés de la structure.

Durée et entrée en vigueur

Le présent accord s’applique à compter du 1^er Mars 2022 et pour une durée indéterminée.

Suivi

Les parties signataires à l’accord conviennent d’un rendez-vous annuel afin d’opérer un suivi de l’application de ses dispositions. A cette occasion, sera étudiée la nécessité de procéder à une révision ou non du présent accord.

Ce bilan sera présenté aux institutions représentatives du personnel.

Révision

Pendant sa durée d'application, le présent accord peut être révisé dans les conditions légales en vigueur.

Dénonciation

Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions fixées par le Code du travail et moyennant un préavis d’un mois.

DEPOT et publicité

Dès sa signature, le présent accord est notifié aux parties signataires par lettre remise en main propre contre décharge.

Le présent accord sera déposé par le représentant légal de l’Association sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’au greffe du Conseil de prud’hommes du Maine-et-Loire en un exemplaire.

Il sera également porté à la connaissance des salariés de l’Association du Centre socioculturel du Douessin.

A ce dépôt, sera jointe une version anonymisée de l’accord aux fins de publication sur le site Légifrance.

L’association transmettra la version anonymisée du présent accord à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de la branche.

Pour l’association Centre socioculturel du Douessin,

Le 24 Février 2022,

Mme DESCRE Catherine Mme BERNARD Julie

Co-présidente en charge des RH Déléguée du personnel