Accord d'entreprise "Accord SUR prorogation des mandats des membres de la délégation du comité social et économique de la SEVABEL" chez GARE TELECABINE MONT DE LA CHAMBRE - SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de GARE TELECABINE MONT DE LA CHAMBRE - SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE et le syndicat CGT le 2021-12-10 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT

Numero : T07322003764
Date de signature : 2021-12-10
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE
Etablissement : 35306596400010 Siège

Élections professionnelles : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique Accord collectif sur la mise en place du CSE (2018-04-23) Accord préélectoral CSE (2018-11-12)

Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-12-10

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