Accord d'entreprise "Avenant à l'accord relatif au travail de weekend" chez AAA - ASSISTANCE AERONAUTIQUE ET AEROSPATIALE (Siège)

La Société ASSISTANCE AERONAUTIQUE ET AEROSPATIALE

D’une part,

Et

Les organisations Syndicales FO, CFDT et CFE-CGC

Les parties signataires ont arrêté le présent avenant à l’accord relatif au travail du week-end signé le 25 mars 2014 :

PREAMBULE

La société A.A.A et les organisations syndicales FO, CFDT, CGT et CFE-CGC ont signé le 25 mars 2014 un accord relatif au travail du week-end.

Après plusieurs années d’application, il apparaît nécessaire de conclure un avenant pour préciser la situation des salariés qui interviennent ponctuellement en remplacement imprévu le dimanche.

ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT

Le présent accord a pour objet de déterminer les modalités de remplacement imprévu dans une équipe de suppléance le dimanche par des salariés travaillant normalement la semaine ainsi que le statut de ces salariés en horaires dérogatoires.

ARTICLE 2 – Durée

Le présent avenant conclu pour une durée indéterminée prendra effet à compter du lendemain du dépôt à la DRIEETS.

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE RECOURS AU TRAVAIL PONCTUEL LE DIMANCHE

Les remplacements ponctuels et imprévus des salariés en équipe de suppléance le dimanche pourront être effectués sur la base du volontariat par des salariés habituellement affectés en équipe de semaine. Le manager questionnera les salariés possédant les qualifications nécessaires. En cas de besoin, il sera fait prioritairement appel aux salariés qui se seront portés volontaires.

ARTICLE 4 – STATUT DU SALARIE

4.1 – CONTRAT OU AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL

Compte tenu de la relative urgence du remplacement et de l’aspect ponctuel du remplacement, Il ne sera pas établi d’avenant au contrat de travail.

Toutefois, le manager concerné précisera les conditions particulières d’emploi du salarié en équipe de suppléance le dimanche, dans les limites des dispositions de ce présent avenant.

4.2 HORAIRES ET DUREE DU TRAVAIL

1. Durée du travail

Le manager devra prendre les dispositions pour que le salarié concerné :

• n’effectue pas plus de 48 heures dans la semaine,

• ne travaille pas plus de six jours consécutifs ;

• bénéficie d’un repos quotidien de 11h

• bénéficie d’un repos hebdomadaire de 35h.

2. Horaire de travail

Les horaires de travail seront ceux du salarié remplacé.

4.3 REMUNERATION

Conformément aux dispositions de l’article 17 de la Convention Collective de la Métallurgie Région Parisienne, le salarié effectuant un remplacement imprévu et occasionnel le dimanche dans une équipe de suppléance bénéficiera d'une majoration d'incommodité de 100 %. Cette majoration inclut la majoration de 50% spécifique aux équipes de suppléance ainsi que les majorations pour heures supplémentaires éventuelles.

Il bénéficiera de l’indemnité spécifique de panier prévue pour les salariés en VSD en remplacement de l’indemnité panier qu’il percevait éventuellement. Son indemnité de transport sera adaptée en fonction de son nouveau lieu de travail.

ARTICLE 5 – RETOUR AU REGIME DE SEMAINE

Une fois le remplacement ponctuel réalisé, le salarié reprend son rythme normal de travail sous réserve des dispositions de l’article 4.2 a).

ARTICLE 6 – REVISION – DENONCIATION DE L’AVENANT

6.1 REVISION DE L’AVENANT

En cas de modification des dispositions législatives ou réglementaires, les parties signataires conviennent de se retrouver dans les meilleurs délais pour adapter le présent avenant.

Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent avenant par lettre recommandée avec accusé de réception en précisant l’objet de la révision, après observation d’un préavis de trois mois.

6.2 DENONCIATION DE L’AVENANT

L’avenant pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires après observation d’un préavis de trois mois. La partie dénonciatrice doit notifier cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres parties ainsi qu’à la DRIEETS.

La partie qui dénonce l’avenant doit accompagner sa notification d’un nouveau projet d’avenant afin que les négociations puissent commencer sans tarder.

ARTICLE 7 - DEPOT DE L’AVENANT

Le présent avenant sera déposé conformément aux textes en vigueur, à la diligence de la Direction de la société A.A.A.

Un exemplaire sera adressé à chaque Délégué Syndical, par lettre recommandée avec accusé réception, remis en main propre ou transmis par courriel.

Fait à Paris le 25 janvier 2022