Accord d'entreprise "Avenant à l’accord du 10 septembre 2021 relatif à la mise en place du forfait mobilités durables au sein de l’UES AXA Investment Managers" chez AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS (Siège)

Avenant à l’accord du 10 septembre 2021 relatif à la mise en place du forfait mobilités durables au sein de l’UES AXA Investment Managers

Entre l’Unité Economique et Sociale AXA INVESTMENT MANAGERS composée des sociétés :

- AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS

- AXA INVESTMENT MANAGERS SA

- AXA INVESTMENT MANAGERS IF

- AXA REIM France

- AXA REIM SA

- AXA REIM SGP

représentée par XX en qualité de XX

d’une part,

et les Organisations Syndicales représentatives signataires

d’autre part,

Il a été conclu et arrêté ce qui suit :

P R E A M B U LE

Les parties signataires de l’accord du 10 septembre 2021 relatif à la mise en place du forfait mobilités durables au sein d’AXA IM, sont convenues de proroger ses effets et d’apporter les modifications définies ci-après.

Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.

Article 1. Modification de l’article 1 « Champ d’application de l’accord »

L’article 1 est complété et modifié comme suit :

« Le présent accord s’applique aux salariés d’AXA IM relevant de la Convention Collective Nationale des sociétés d’assurances du 27 mai 1992, ainsi que de l’accord du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction. »

Article 2. Modification de l’article 4 « Montant et plafond du forfait mobilités durables »

Le montant et le plafond du forfait mobilités durables prévus à l’article 4 sont modifiés comme suit :

« Le forfait mobilités durables est fixé à un montant pouvant aller jusqu’à 500 euros maximum pour une année civile. »

Les dispositions non modifiées de l’article 4 par le présent avenant restent inchangées.

Article 3. Modification de l’article 5 « Conditions d’attribution du forfait mobilités durables »

La disposition « - avoir un contrat de travail en cours, et dont la période d'essai est révolue, au moment de l’adhésion au forfait mobilités durables prévue en décembre » de l’article 5 est modifiée comme suit :

« - avoir un contrat de travail en cours lors de l’ouverture de la campagne d’adhésion au forfait mobilités durables. »

Les dispositions non modifiées de l’article 5 par le présent avenant restent inchangées.

Article 4. Modification de l’article 6 « Modalités de mise en œuvre du forfait mobilités durables »

Le 5^e et le 6^e alinéas de l’article 6 sont complétés et modifiés comme suit :

« Le forfait mobilités durables fera l’objet d’un versement trimestriel (en début de période du trimestre civil).

Dans l’hypothèse où le budget trimestriel ne serait pas totalement dépensé, le reliquat serait reporté sur la période suivante et ainsi de suite jusqu’à la fin de l’année civile.

En cas de départ en cours d’année du salarié bénéficiaire, le versement du forfait mobilités durables prend fin et son utilisation cesse à la fin du mois civil. »

Les dispositions non modifiées de l’article 6 par le présent avenant restent inchangées.

Article 5. Modification de l’article 8.1 « Durée, effet, suivi »

Les parties conviennent de modifier la durée de l’accord du 10 septembre 2021 relatif au forfait mobilités durables. Elles conviennent de substituer à l’article 8.1 relatif à la durée de l’accord, la date du 31 décembre 2023 en lieu et place de celle du 31 décembre 2022.

Les autres dispositions non modifiées de l’article 8.1. par le présent avenant restent inchangées.

Article 6. Durée, effet et révision de l’avenant

Le présent avenant prend effet le 1^er janvier 2023. Il est conclu pour une durée déterminée courant jusqu’au 31 décembre 2023, date à laquelle il cessera de produire tout effet, sans autre formalité.

Le présent avenant pourra faire l’objet d’une révision par les parties dans les conditions prévues par l’article L 2261-7-1 et suivants du Code du travail.

Article 7. Publicité

Le présent avenant à l’accord du 10 septembre 2021 relatif à la mise en place du forfait mobilités durables au sein d’AXA IM fera l’objet, dans le respect des articles L 2231-5-1, L 2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, d'un dépôt sous forme dématérialisée sur la plateforme « TéléAccords ».

Le présent avenant sera, en application de l’article L.2231-5-1 du Code du travail rendu public (dans une version anonymisée) et versé dans la base de données nationale, aucune des Parties n’ayant exprimé le souhait d’occulter tout ou partie des dispositions de cet accord préalablement à son dépôt.

Un exemplaire de l’avenant sera remis au greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion en application de l’article D. 2231-2 du Code du travail, soit en l’occurrence le Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.

Fait à Puteaux, le 30 novembre 2022