Accord d'entreprise "Avenant sur l'accord sur les astreintes etabli le 24 septembre 2008" chez SH - DES SYSTEMES ET DES HOMMES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SH - DES SYSTEMES ET DES HOMMES et les représentants des salariés le 2019-01-18 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07519009268
Date de signature : 2019-01-18
Nature : Avenant
Raison sociale : DES SYSTEMES ET DES HOMMES
Etablissement : 35366306500061 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique[an error occurred while processing this directive]
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-01-18
AVENANT 1 A L’ACCORD SUR LES ASTREINTES ETABLI LE 24 SEPTEMBRE 2008
Entre
La société DES SYSTEMES ET DES HOMMES, dont le siège social est situé 25 rue de Maubeuge, 75 009 PARIS, représentée par Monsieur
La société TALENTYS, dont le siège est situé 25 rue de Maubeuge, 75 009 PARIS, représentée par Monsieur ,
D’une part
Et
La Délégation Unique du Personnel Elargie des Société Des Systèmes et Des Hommes et Talentys
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Un accord sur les astreintes a été mis en place par accord en date du 24 Septembre 2008.
Il est apparu nécessaire de modifier les modalités de gestion des astreintes passives et actives afin de les adapter aux besoins des salariés et au bon fonctionnement des sociétés.
Il est à noter les deux aspects de l’astreinte :
L’astreinte dite passive, elle correspond à la période d’astreinte obligeant l’employé à être disponible « rapidement » pour répondre à une demande. Elle est rémunérée de manière forfaitaire.
Et
L’astreinte dite active, elle correspond à la période d’intervention considérée comme du temps de travail effectif. Conformément à la législation en vigueur, elle est calculée sur la base du salaire de l’employé réalisant l’intervention ou compensé par temps de repos majoré, avec l’accord de S&H.
Le présent avenant vient modifier les conditions de compensation de l’astreinte passive qui sera désormais exclusivement rémunérée de manière forfaitaire, en numéraire :
| Période de l’astreinte Passive | Compensation financière |
|---|---|
| Nuit en semaine hors jours férié | 45 euros |
| 1 Journée en Week-End ou jour férié | 65 euros |
| 1 nuit de Week-End ou jour férié | 83 euros |
| 1 jour (24h) d’un Week-End ou jour Férié | 130 euros |
| 1 Week-End complet comprenant ou pas un jour férié | 215 euros |
| Semaine complète : 7 jours consécutif y compris le Week-End | 470 euros |
Il ne sera pas possible de bénéficier de compensation sous forme de repos compensateur.
Le présent avenant entrera en vigueur au 2 févier 2019.
Les autres termes de l’accord restent inchangés.
Dépôt et information du personnel :
Conformément aux dispositions du Code du Travail, un exemplaire papier du présent avenant ainsi qu’un exemplaire sur support électronique sera déposé auprès de la DIRECCTE dont relève le siège social de l’entreprise, ainsi qu’au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion après expiration du délai d’opposition.
Un exemplaire sera transmis à la commission paritaire de branche.
L’avenant sera affiché aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à PARIS
Le 18 janvier 2019
Pour les sociétés
Talentys Pour la Délégation Unique Du Et Des Systèmes et Des Hommes Personnel Elargie
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