Accord d'entreprise "Négociation annuelle obligatoire 2023" chez

Cet accord signé entre la direction de et les représentants des salariés le 2023-09-22 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T07923060065
Date de signature : 2023-09-22
Nature : Accord
Raison sociale : POITOU-CHEVRE SA
Etablissement : 35396412500036

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-09-22

PROTOCOLE D’ACCORD

Négociation Annuelle Obligatoire 2023

Entre les soussignés :

La société XXX, dont le siège social est basé à XXX, représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines

et

Le(s) représentants du personnel au CSE :

  • XXX, titulaire au CSE

  • XXX, titulaire au CSE

PREAMBULE

Selon les dispositions de l’article L.2242-1 du Code du Travail, dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives, l’employeur engage chaque année une négociation sur :

  1. les rémunérations,

  2. le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise,

  3. la durée effective et l'organisation du temps de travail ;

  4. la qualité de vie au travail

Lors des négociations, la Direction a présenté les éléments nécessaires à la tenue des débats :

  • La composition des effectifs en comparaison avec l’année précédente et en distinguant les Femmes et les Hommes

  • Le temps de travail : heures travaillées, banque d’heures, intérim

  • La rémunération : qualifications et salaires par niveau de classification et en distinguant les Femmes et les Hommes

Au terme des réunions qui s’est déroulée le 3 aout 2023, il a été convenu des mesures suivantes :

I – AUGMENTATION GENERALE

Compte tenu de l’inflation importante sur l’année 2023, afin rester compétitifs et assurer un soutien à nos salariés, une correction technique du pouvoir d’achat a été décidée.

Une augmentation générale des salaires de base mensuels du personnel 1er et 2nd collège, hors cadre dirigeants, a été négociée de la façon suivante : 1,8% au 1er septembre 2023.

II - FORMALITES DE DEPOT

Le présent accord sera adressé à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5 du Code du Travail.

Il sera déposé par la Direction sur la plateforme nationale Téléprocédure du Ministère du Travail et également remis au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-4 du Code du Travail.

Il sera également tenu à la disposition du personnel, un avis étant affiché à cet effet.

Fait à Bougon, le 22 septembre 2023

Pour la Direction, Pour les Représentants du personnel

XXX XXX

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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