Avenant n°1 à l’accord SUR LA COMPENSATION DU TRAVAIL A CHAUD

Entre :

• La Société EUROGLAS, Société Anonyme au capital de 37000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse sous le numéro 90B/194,

SIRET 354 095 127 00032, ayant son siège social : Zone Industrielle à 68490 Hombourg, représentée par M. XXXXXXXXXXXXX en sa qualité de Directeur d’Etablissement,

D’une part ;

• Les Organisations Syndicales représentatives de l’Entreprise :

* CFDT représentée par Monsieur :

XXXXXXXXXXX, Délégué Syndical,

*CFTC représentée par Messieurs :

XXXXXXXXXXX, Déléguée Syndical,

et XXXXXXXXXX, Délégué Syndical,

*CFE-CGC représentée par Messieurs :

XXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical,

et XXXXXXXXXXX, Délégué Syndical,

*UNSA représentée par Messieurs :

XXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical,

et XXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical.

D’autre part ;

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

Sommaire

Page

PREAMBULE 3

1. CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD 3

2. OBJET DE L’ACCORD 3

3. DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD 4

4. SUIVI DE L’ACCORD 5

5. REVISION, DENONCIATION 5

6. DISPOSITIONS FINALES 6

7. RELECTURE ET APPROBATION 6

SIGNATURES 6

PREAMBULE

Le Direction et les Organisations Syndicales représentatives ont décidé de procéder à une révision de l’ « Accord compensation du travail à chaud ».

Ces négociations se sont déroulées les 12 et 29/11/2018.

Art. 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique au personnel de la société EUROGLAS Hombourg (68490).

Art. 2 – Objet de l’accord

Le présent avenant a pour objet :

• De compléter et modifier la liste et classement des fonctions concernées de

l’article 2-2 de l’accord initial du 17/11/2011.

Il a été décidé la liste suivant :

Chef Atelier Mécanique 10

1^er Mécanicien 10

Mécanicien 10

1^er Opérateur compo/four 10

Opérateur compo/four/bain 8

1^er Electromécanicien 6

Chef Atelier Electricité/Instrumentation 4

Instrumentiste 4

Instrumentiste remplaçant 1^er Electromécanicien 4

1^er Opérateur bain/étenderie 4

Electricien 3

1^er Electricien 3

Le 1^er Agent d’entretien général n’est plus concerné par les travaux à chaud. Il a été négocié pour ce dernier une réduction progressive de sa prime de la manière suivante : maintenue à 100% pendant 6 mois, puis à 50% pour les 6 mois suivants, avant suppression définitive.

• D’améliorer les dispositions de l’article 2-3 de l’accord initial du 17/11/2011.

Il a été décidé de porter le montant de la prime à 6,1 fois le SMP (4,638 € à ce jour), soit 28,29 € pour le coefficient 10 d’exposition. Ce montant reste proportionnel au niveau auquel le salarié se situe sur l’échelle de classement.

La liste suivante reprend les montants de la prime mensuelle en fonction de l’exposition à la chaleur :

Chef Atelier Mécanique 28,29 €

1^er Mécanicien 28,29 €

Mécanicien 28,29 €

1^er Opérateur compo/four 28,29 €

Opérateur compo/four/bain 22.63 €

1^er Electromécanicien 16.98 €

Chef Atelier Electricité/Instrumentation 11,32 €

Instrumentiste 11,32 €

Instrumentiste remplaçant 1^er Electromécanicien 11,32 €

1^er Opérateur bain/étenderie 11.32 €

Electricien 8,49 €

1^er Electricien 8,49 €

• De modifier en conséquence les dispositions de l’article 2-5 de l’accord initial du 17/11/2011, à savoir le nombre de RCF attribués mensuellement en fonction de l’exposition à la chaleur.

Chef Atelier Mécanique 10 minutes

1^er Mécanicien 10 minutes

Mécanicien 10 minutes

1^er Opérateur compo/four 10 minutes

Opérateur compo/four/bain 8 minutes

1^er Electromécanicien 6 minutes

Chef Atelier Electricité/Instrumentation 4 minutes

Instrumentiste 4 minutes

Instrumentiste remplaçant 1er Electromécanicien 4 minutes

1^er Opérateur bain/étenderie 4 minutes

Electricien 3 minutes

1^er Electricien 3 minutes

• D’octroyer 80 minutes de RCF par mois aux maçons.

Art. 3 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en application à la date de sa signature.

Art. 4 – Suivi de l’accord.

Le suivi de l’accord sera réalisé par une commission paritaire composée de la délégation de chaque organisation signataire et de représentants de la Direction. Si l’une des parties en fait la demande, une réunion annuelle sera organisée dans un délai de deux mois à compter de cette demande.

Art. 5 – Révision, dénonciation

Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie de l’accord suivant les modalités suivantes :

• Toute demande devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres parties signataires et comporter outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, les propositions de remplacement et les motivations qui le justifient ;

• Dans le délai maximum de trois mois, les parties ouvriront une négociation ;

• Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur, le cas échéant, jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord.

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, après un préavis de trois mois. Cette décision devra faire l’objet d’une notification par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres parties.

Art. 6 – Dispositions finales

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE de Colmar, un exemplaire sur support papier signé des parties et un exemplaire sur support électronique, ainsi qu’un exemplaire pour le secrétariat-greffe du Conseil de Prud’homme de Mulhouse.

Un exemplaire original de cet accord est remis à chaque organisation syndicale représentative.

Art. 7 – Relecture et approbation

Le présent accord a fait l’objet d’une relecture le 29/11/2018 et a été soumis pour approbation et signature à l’ensemble des Délégués Syndicaux jusqu’au 10/12/2018.

Fait à Hombourg, le 29/11/2018

Pour la Direction

XXXXXXXXXXXXX

Directeur d’Etablissement

Pour les Organisations Syndicales :

C.F.D.T.

C.F.T.C.

CFE-CGC

UNSA