Accord d'entreprise "NAO 2018-2019" chez LBC SOGESTROL - ALKION TERMINAL LE HAVRE (Siège)

PROCES VERBAL PORTANT SUR

LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

Entre les soussignés,

D’une part,

L’entreprise ALKION TERMINAL LE HAVRE

Et, d’autre part,

Le syndicat CGT,

Le syndicat C.F.D.T

Il a été acté ce qui suit :

PREAMBULE

Conformément à l’article L2242-1 du code du travail relatif à la négociation obligatoire en entreprise, une négociation s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives.

A cette occasion, les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises (12 et 26 Novembre 2018 et 10 décembre 2018)

ACCORD

Suite à de nombreux échanges, les parties sont parvenues à un accord sur les mesures décrites ci-dessous, au titre de la négociation annuelle obligatoire 2019.

• AG 2019 avec Talon de 45€ et un pourcentage 1,2% (sur les salaires)

• Hausse de la prime d’exploitation à 200€ en une fois

• Hausse de la prime de quart à 500€ en trois temps (444€ en 2019 et 472€ en 2020 et 500€ en 2021). Pour les chefs de quart, la prime passera dès 2019 à 500€, la différence avec leur prime actuelle ainsi que l’augmentation équivalente à celle accordée aux ouvriers leur sera intégré dans leurs salaires de base.

• Attribution d’une prime exceptionnelle différenciée distribuée de la manière suivante (calcul au prorata temporis du temps de présence) :

  • Pas de prime exceptionnelle pour les salariés bénéficiant des hausses de prime de quart et prime d’exploitation

  • Une de prime de 70€ bruts pour les salariés bénéficiant de la hausse de la prime d’exploitation

  • Une prime de 240€ bruts pour les salariés ne bénéficiant pas de ces primes

Il est précisé que l’augmentation générale des salaires et la hausse des primes seront effectives à compter du 01/01/2019. La prime exceptionnelle différenciée sera versée sur la paie de décembre 2018.

AUTRES POINTS

Les syndicats n’ont pas ouvert d’autres points à la négociation.

La direction remettra aux membres du CE un rapport sur l’égalité Femmes/Hommes. Le plan de formation 2019 sera défini et déployé après consultation du Comité d’Entreprise. Par ailleurs, le bilan de l’année 2018 sera également présenté aux élus.

DENONCIATION DE L’ACCORD

Les parties conviennent que le présent accord pourra être dénoncé partiellement.

La dénonciation devra suivre les dispositions légales et réglementaires applicables en la matière.

DEPOT

Conformément aux dispositions de l’article L2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Le présent accord sera déposé en version numérique sur la plateforme du ministère du travail prévu à cet effet, et un exemplaire sera adressé auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes en application des articles L2231-6 et D2231-2 du code du travail.

Les parties sont informées qu’en application des dispositions des articles L2231-5-1 du code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne dans un standard ouvert (à ce jour Légifrance).

Le présent accord sera publié dans une version anonyme, c’est-à-dire sans les noms et prénoms des personnes physiques ayant signé l’accord.

Toutefois les parties sont informées qu’elles peuvent acter qu’une partie de l’accord ne doit pas faire l’objet de cette publication par décision motivée et signée par la majorité des organisations syndicales signataires de l’accord.

Fait à Gonfreville l’Orcher en quatre exemplaires

Le 17/12/2018

Le Corporate Affairs Le délégué syndical CFDT Le Délégué syndical CGT

Director