AVENANT n°6 à l’Accord d’Entreprise TRB portant sur l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail

Entre :

La Direction de la Société TRB, représentée par Monsieur XXXXX, Directeur Général,

Sise à 26 avenue de l’Europe 62250 LEULINGHEN BERNES

Et :

Les membres élus du Comité Social et Economique de la société TRB, représentés par Monsieur XXXXX en vertu du mandat reçu à cet effet lors de la réunion du 06/11/2020 :

M. XXXXX Mme XXXXX

M. XXXXX Mme XXXXX

Mme XXXXX

M. XXXXX M. XXXXX

Cadre de l’avenant :

Cet avenant est apporté à l’accord d’entreprise signé le 29 février 2000 dans le cadre de la loi relative à la réduction négociée du temps de Travail, dite loi Aubry 2 du 15 décembre 1999.

Le dit accord d’entreprise a été enregistré par la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle du Pas de Calais le 11 mai 2000 sous le numéro 2000/543.

Il est apporté également à l’avenant 1 du 01 mars 2001, l’avenant 2 du 29 novembre 2002, l’avenant 3 du 05 novembre 2007, l’avenant 4 du 31 mai 2017 et l’avenant 5 du 9 avril 2020.

Il est rédigé dans le contexte d’augmentation de la production de TRB, qui amène à rendre plus difficile la disponibilité de l’outil de production afin de réaliser une maintenance préventive salutaire pour limiter les temps d’arrêt de cet outil. Cela passe par la réorganisation de la production et de l’équipe maintenance.

Champ d’application :

Le présent avenant à l’accord d’entreprise portant sur l’aménagement et la réduction du temps de travail s’applique à :

L’ensemble du personnel salarié de l’équipe de production et de maintenance, ouvrier et ETAM.

Article 1 : Modification de l’organisation de travail de l’équipe production

1-a Rappel des dispositions des précédents avenants à l’accord

Modalité de la réduction du temps de travail :

Extrait de l’avenant n°3 du 5 novembre 2007 de l’accord temps de travail

1-b Nouvelles dispositions

Au 23 novembre 2020, L’organisation de travail postée est définie comme suit :

Modalité de la réduction du temps de travail :

Salariés concernés : les salariés ouvriers et ETAM qui sont postés et directement liés à l’activité de production de l’usine de Nesles.

Principes d’organisation du travail.

Le principe de cette organisation est de permettre une meilleure productivité sur les heures de milieu de journée et d’assurer une disponibilité de l’outil pour l’équipe maintenance.

Il est évident que cette organisation est une organisation « type » qui peut être adaptée selon les besoins de l’entreprise en termes de production. Dans ce cas, les journées de travail supplémentaires pourront être organisées le vendredi. Cet accord permet donc une meilleure prise en compte de la vie personnelle des ouvriers en évitant le recours régulier au travail le samedi en cas de demande de production plus importante que la normale.

Il a été conclu que l’usage consistant à rémunérer les heures de nuit avec une majoration de 100% est suspendu le temps de cet accord et que sera appliquée une majoration de 20% aux heures de nuit qui seront bien évidemment plus nombreuses puisque l’organisation de base prévoit des heures de nuit de 5 heures à 6 heures et de 21 heures à 22 heures 40.

Article 2 : Modification de l’organisation de travail de l’équipe maintenance

Personnel concerné

Le présent chapitre vise l’ensemble des salariés sous statut ETAM et ouvriers de l’équipe maintenance (aussi dénommée entretien dans les précédentes versions de l’accord temps de travail). Cela concerne également les apprentis rattachés à cette équipe.

Nouvelles dispositions

Au 23 novembre 2020, afin d’assurer à la fois un entretien curatif de nos équipements, mais aussi d’augmenter le nombre d’interventions préventives, l’organisation de l’équipe maintenance est définie comme suit :

Principes d’organisation du travail.

Dans cette organisation, les 2 salariés en support production sont présents du démarrage à l’arrêt de l’usine. Le salarié de jour réalise la jonction entre les 2 équipes. La journée du vendredi permettra ainsi aux salariés de réaliser le plus d’interventions préventives possible, alors que les machines seront à l’arrêt.

Dans le cas où la production devrait également être active le vendredi, il sera possible de programmer les interventions le samedi. L’objectif étant que les interventions le samedi soient les moins nombreuses possibles.

Cette organisation « type » peut varier, notamment sur le nombre de personnes présentes de jour ou en parallèle de la production selon les besoins opérationnels détectés.

Il a été conclu que l’usage consistant à rémunérer les heures de nuit avec une majoration de 100% est suspendu le temps de cet accord et que sera appliquée une majoration de 20% aux heures de nuit qui seront bien évidemment plus nombreuses puisque l’organisation de base prévoit des heures de nuit de 5 heures à 6 heures et de 21 heures à 22 heures 40.

Article 3 : Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 23 novembre 2020, date de début de la nouvelle organisation en production et en maintenance.

Il est conclu pour une période de 3 mois environ et prendra fin le 21 février 2021.

Article 4 : Renouvellement

Les parties conviennent de se revoir dans un délai de 3 semaines avant l’expiration du présent accord en vue de discuter de son éventuel renouvellement.

Article 5 : Révision

Le présent accord peut être révisé, en application des dispositions légales et réglementaires, à tout moment pendant la période d’application, par accord collectif conclu sous la forme d’un avenant.

Article 6 : Dépôt de l’avenant :

Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du Travail, le texte du présent accord est déposé sur la plateforme de la téléprocédure du ministère du travail et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Boulogne sur Mer.

Fait en 3 exemplaires à Nesles, le 06/11/2020