Accord d'entreprise "Avenant à l'accord collectif du 6 décembre 2018 portant révision du périmètre de l'unité économique et sociale satoriz" chez HGS - HOLDING GROUPE SATORIZ (Siège)

AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DU 6 DECEMBRE 2018 PORTANT REVISION DU PERIMETRE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE SATORIZ

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

• La Société HOLDING GROUPE SATORIZ SAS,

Société par Actions Simplifiées, au capital de 3 000 000 €, dont le siège social est situé 100 allée des Frênes – 73460 SAINTE HELENE SUR ISERE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro d’identification 377 505 524, représentée par la Société SATOQAP HOLDING, elle-même représentée par son Gérant actuel en exercice, Monsieur,

• La Société SATODISTRI SARL,

Société A Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 1 000 000 €, dont le siège social est situé 100 allée des Frênes – 73460 SAINTE HELENE SUR ISERE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro d’identification 410 340 376, représentée par Monsieur, en sa qualité de Gérant en exercice,

• La Société SATORIZ St Martin d'Hères SARL,

Société A Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 300 000 €, dont le siège social est situé 2 avenue Gabriel Péri – 38400 SAINT MARTIN D’HERES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro d’identification 408 886 455, représentée par Monsieur, en sa qualité de Gérant en exercice,

• La Société SATORIZ Ferney Voltaire SARL,

Société A Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 300 000 €, dont le siège social est situé 31 avenue Voltaire – 01210 FERNEY VOLTAIRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg en Bresse sous le numéro d’identification 408 786 341, représentée par Monsieur, en sa qualité de Gérant en exercice,

• La Société SATORIZ Annemasse SARL,

Société A Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 300 000 €, dont le siège social est situé 2 rue René Cassin – 74240 GAILLARD, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thonon les Bains sous le numéro d’identification 410 512 495, représentée par Monsieur, en sa qualité de Gérant en exercice,

• La Société SATORIZ Albertville SARL,

Société A Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 300 000 €, dont le siège social est situé 1115 chemin de la Cassine – 73200 ALBERTVILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro d’identification 410 336 622, représentée par Monsieur, en sa qualité de Gérant en exercice,

• La Société SATORIZ Annecy SARL,

Société A Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 300 000 €, dont le siège social est situé 99 avenue des Alpes – 74330 EPAGNY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro d’identification 408 641 587, représentée par Monsieur, en sa qualité de Gérant en exercice,

• La Société SATORIZ Sallanches SARL,

Société A Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 300 000 €, dont le siège social est situé 1894 avenue de Genève – 74700 SALLANCHES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro d’identification 408 717 981, représentée par Monsieur, en sa qualité de Gérant en exercice,

• La Société SATORIZ Tête d’or SARL,

Société A Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 300 000 €, dont le siège social est situé 100 avenue du Général Leclerc – 69300 CALUIRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro d’identification 413 595 349, représentée par Monsieur, en sa qualité de Gérant en exercice,

• La Société SATORIZ Mulhouse SARL,

Société A Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 300 000 €, dont le siège social est situé 13 route de Soultz – 68270 WITTENHEIM, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse sous le numéro d’identification 419 563 713, représentée par Monsieur, en sa qualité de Gérant en exercice,

• La Société SATORIZ Chambéry SARL,

Société A Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 300 000 €, dont le siège social est situé 2577 avenue des Landiers – 73000 CHAMBERY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro d’identification 422 919 795, représentée par Monsieur, en sa qualité de Gérant en exercice,

• La Société SATORIZ Strasbourg SARL,

Société A Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 300 000 €, dont le siège social est situé rue transversale B – 67550 VENDENHEIM, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro d’identification 423 189 091, représentée par Monsieur, en sa qualité de Gérant en exercice,

• La Société SATORIZ Vallauris SARL,

Société A Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 300 000 €, dont le siège social est situé 2791 chemin Saint Bernard – 06225 VALLAURIS CEDEX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Antibes sous le numéro d’identification 423 760 396, représentée par Monsieur, en sa qualité de Gérant en exercice,

• La Société SATORIZ Grand Sud SARL,

Société A Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 200 000 €, dont le siège social est situé Avenue Padovani – ZAC du Liourat – 13127 VITROLLES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Salon de Provence sous le numéro d’identification 431 265 842, représentée par Monsieur, en sa qualité de Gérant en exercice,

• La Société SATORIZ Montpellier SARL,

Société A Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 300 000 €, dont le siège social est situé rue Hélène Boucher – ZAC du Mas de Figuières – Fréjorgues – 34130 MAUGUIO, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro d’identification 432 347 441, représentée par Monsieur, en sa qualité de Gérant en exercice,

• La Société SATORIZ Les 7 Chemins SARL,

Société A Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 300 000 €, dont le siège social est situé 10 rue des Frères Lumière – 69120 VAULX EN VELIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro d’identification 434 746 020, représentée par Monsieur, en sa qualité de Gérant en exercice,

• La Société SATORIZ Saint Etienne SARL,

Société A Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 300 000 €, dont le siège social est situé 5 rue Marc Charras – 42100 SAINT ETIENNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Etienne sous le numéro d’identification 435 111 414, représentée par Monsieur, en sa qualité de Gérant en exercice,

• La Société SATORIZ Nîmes SARL,

Société A Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 300 000 €, dont le siège social est situé 115 avenue des Français libres – 30900 NÎMES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro d’identification 440 125 755, représentée par Monsieur, en sa qualité de Gérant en exercice,

• La Société SATORIZ Mâcon SARL,

Société A Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 300 000 €, dont le siège social est situé 22 rue du 19 mars 1962 – ZAC des Platières – 71000 SANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mâcon sous le numéro d’identification 440 329 035, représentée par Monsieur, en sa qualité de Gérant en exercice,

• La Société SATORIZ Comboire SARL,

Société A Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 300 000 €, dont le siège social est situé 12 rue des Montagnes de Lans – 38130 ECHIROLLES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro d’identification 434 079 752, représentée par Monsieur, en sa qualité de Gérant en exercice,

• La Société SATORIZ Léman SARL,

Société A Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 300 000 €, dont le siège social est situé Espace Léman 2 – 4 bis boulevard du Pré Biollat – 74200 ANTHY SUR LEMAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thonon les Bains sous le numéro d’identification 489 586 933, représentée par Monsieur, en sa qualité de Gérant en exercice,

• La Société SATORIZ Valence SARL,

Société A Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 8 000 €, dont le siège social est situé 100 avenue Gross Umstadt – Zone des Murets – 07130 SAINT PERAY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aubenas sous le numéro d’identification 501 751 879, représentée par Monsieur, en sa qualité de Gérant en exercice,

• La Société SATORIZ Thoiry SARL,

Société A Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 300 000 €, dont le siège social est situé Centre Commercial Val Thoiry – 01710 THOIRY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg en Bresse sous le numéro d’identification 501 593 446, représentée par Monsieur, en sa qualité de Gérant en exercice,

• La Société SATORIZ Avignon SARL,

Société A Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 300 000 €, dont le siège social est situé rue de la Tramontane – ZAC Grand Angle – 30133 LES ANGLES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro d’identification 510 880 669, représentée par Monsieur, en sa qualité de Gérant en exercice,

• La Société SATORIZ Mandelieu SARL,

Société A Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 15 000 €, dont le siège social est situé 85 allée Louis Blériot – 06210 MANDELIEU LA NAPOULE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le numéro d’identification 519 423 925, représentée par Monsieur, en sa qualité de Gérant en exercice,

• La Société SATORIZ Aubagne SARL,

Société A Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 15 000 €, dont le siège social est situé 2 impasse des Roselières – Les Jonquiers – 13400 AUBAGNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro d’identification 519 303 242, représentée par Monsieur, en sa qualité de Gérant en exercice,

• La Société SATORIZ Puget SARL,

Société A Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 15 000 €, dont le siège social est situé Quartier de la Tuilière – RN7 – 83480 PUGET SUR ARGENS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus sous le numéro d’identification 534 298 419, représentée par Monsieur, en sa qualité de Gérant en exercice,

• La Société SATORIZ Crolles SARL,

Société A Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 300 000 €, dont le siège social est situé 441 rue Charles de Gaulle – 38920 CROLLES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro d’identification 538 811 142, représentée par Monsieur, en sa qualité de Gérant en exercice,

• La Société SATORIZ L’Isle d’Abeau SARL,

Société A Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 15 000 €, dont le siège social est situé 6 bis rue des Sayes ZC – 38080 L’ISLE D’ABEAU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro d’identification 751 842 048, représentée par Monsieur, en sa qualité de Gérant en exercice,

• 
  La Société SATORIZ Clermont SARL,

Société A Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 15 000 €, dont le siège social est situé 15 avenue du Roussillon – 63170 AUBIERE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont Ferrand sous le numéro d’identification 815 178 827, représentée par Monsieur, en sa qualité de Gérant en exercice,

• La Société SATORIZ Nice SARL,

Société A Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 15 000 €, dont le siège social est situé 37 avenue Auguste Vérola – 06200 NICE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro d’identification 819 924 523, représentée par Monsieur, en sa qualité de Gérant en exercice,

• La Société SATORIZ Geispolsheim SARL,

Société A Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 15 000 €, dont le siège social est situé Pont du Péage – RN 835 – 67118 GEISPOLSHEIM, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro d’identification 824 467 427, représentée par Monsieur, en sa qualité de Gérant en exercice,

• La Société SATORIZ Le Pontet SARL,

Société A Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 15 000 €, dont le siège social est situé 6 chemin du Périgord – 84130 LE PONTET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon sous le numéro d’identification 829 949 031, représentée par Monsieur, en sa qualité de Gérant en exercice,

• La Société SATORIZ Les Bouchardes SARL,

Société A Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 100 000 €, dont le siège social est situé Route Nationale 6 – Terre de la Cure – 71680 VINZELLES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Macon sous le numéro d’identification 834 084 865, représentée par Monsieur, en sa qualité de Gérant en exercice,

• La Société SATORIZ Ornex SARL,

Société A Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 100 000 €, dont le siège social est situé 33 rue de Perruet – 01210 ORNEX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg en Bresse sous le numéro d’identification 839 900 727, représentée par Monsieur, en sa qualité de Gérant en exercice,

• La Société SATORIZ Grenoble SARL,

Société A Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 100 000 €, dont le siège social est situé 9 rue du Béal – 38400 SAINT MARTIN D’HERES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro d’identification 841 316 011, représentée par Monsieur, en sa qualité de Gérant en exercice,

• La Société SATORIZ La Ravoire SARL,

Société A Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 100 000 €, dont le siège social est situé 100 allée des Frênes – 73460 SAINT HELENE SUR ISERE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro d’identification 842 747 321, représentée par Monsieur, en sa qualité de Gérant en exercice,

• La Société SATORIZ Blotzheim SARL,

Société A Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 100 000 €, dont le siège social est situé 100 allée des Frênes – 73460 SAINT HELENE SUR ISERE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro d’identification 847 725 132, représentée par Monsieur, en sa qualité de Gérant en exercice,

• La Société SAT’Hydrate SARL,

Société A Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 15 000 €, dont le siège social est situé 441 rue Charles de Gaulle Ecocentre - 38920 CROLLES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro d’identification 848 242 541, représentée par Monsieur, en sa qualité de Gérant en exercice,

• La Société Le Pain des Bauges SARL,

Société A Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 300 000 €, dont le siège social est situé Chef Lieu – 73630 ECOLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro d’identification 493 375 216, représentée par Monsieur, en sa qualité de Gérant en exercice,

• La Société La Cantine Bio SARL,

Société A Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 8 000 €, dont le siège social est situé 590 chemin de la Charrette – 73200 ALBERTVILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro d’identification 439 689 597, représentée par Monsieur, en sa qualité de Gérant en exercice,

• La Société SATIMMO SARL,

Société A Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé 100 allée des Frênes – 73460 SAINTE HELENE SUR ISERE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro d’identification 535 332 019, représentée par Madame, en sa qualité de Gérant en exercice,

• La Société SATOCONSEIL SARL,

Société A Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 15 000 €, dont le siège social est situé 100 allée des Frênes – 73460 SAINT HELENE SUR ISERE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro d’identification 847 628 054, représentée par Monsieur, en sa qualité de Gérant en exercice,

• La Société SATOQAP Holding SARL,

Société A Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 100 000 €, dont le siège social est situé 100 allée des Frênes – 73460 SAINTE HELENE SUR ISERE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro d’identification 789 796 398, représentée par Monsieur, en sa qualité de Gérant en exercice,

ET :

• Monsieur,

Membre titulaire du Comité Social et Economique (Collège Cadres)

• Madame,

Membre titulaire du Comité Social et Economique (Collège Agents de Maîtrise)

• Madame,

Membre titulaire du Comité Social et Economique (Collège Employés)

• Monsieur,

Membre titulaire du Comité Social et Economique (Collège Employés)

• Monsieur,

Membre titulaire du Comité Social et Economique (Collège Employés)

• Monsieur,

Membre titulaire du Comité Social et Economique (Collège Employés)

Les membres élus titulaires susvisés représentent plus de la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles, leur permettant valablement de conclure le présent avenant, conformément à l'article L. 2232-25 du Code du travail.

PREAMBULE :

Historiquement, une Unité Economique et Sociale (UES) avait été reconnue en 2011, entre l'intégralité des Sociétés existantes du Groupe HG SATORIZ.

Par Accord collectif du 6 décembre 2018, les parties ont confirmé l’existence d’une Unité Economique et Sociale (UES) et adapté son périmètre aux mouvements de Sociétés qui ont été opérés depuis 2011.

A la suite de la conclusion de cet Accord, trois nouvelles Sociétés ont été intégrées au sein du Groupe HG SATORIZ : la Société SATORIZ BLOTZHEIM, la Société SAT'HYDRATE, et la Société SATOCONSEIL.

Ces trois nouvelles structures ont demandé leur adhésion au sein de l'Unité Economique et Sociale SATORIZ en application de l'article 3.2 de l'Accord collectif du 6 décembre 2018.

C'est à la suite de ces demandes que les parties se sont réunies afin d'examiner les candidatures des trois Sociétés concernées.

Préalablement et par courrier du 15 mars 2019, les Organisations Syndicales Représentatives en ont été informé, conformément à l'article L.2232-24 du Code du travail. Toutefois, aucune Organisation Syndicale Représentative n'a mandaté de membres titulaires de la délégation du personnel du Comité Social et Economique.

A la suite de leur examen, les parties ont constaté que les Sociétés SATORIZ BLOTZHEIM, SAT'HYDRATE, et SATOCONSEIL remplissaient effectivement les conditions d'appartenance à l'Unité Economique et Sociale SATORIZ, à savoir :

• Unité de Direction dans chacune des Sociétés susvisées, à l'instar de celles du périmètre actuellement existant ;

• Contrôle de chaque Société susvisée par le même actionnaire, à l'instar de celles du périmètre actuellement existant ;

• Activités complémentaires des Sociétés susvisées afin de proposer une offre globale dans le domaine de la distribution de produits issus de l'agriculture biologique, à l'instar de celles du périmètre actuellement existant ;

• Existence d’une communauté de travailleurs gérée par la même Direction des Ressources Humaines ;

• Homogénéité d’intérêts entre les salariés et réelle unité sociale facilitant leur permutabilité au sein des Sociétés susvisées, à l'instar de celles du périmètre actuellement existant.

En conséquence, les parties ont décidé d'accepter l'adhésion des Sociétés SATORIZ BLOTZHEIM, SAT'HYDRATE, et SATOCONSEIL au sein de l'Unité Economique et Sociale SATORIZ.

Les parties se sont alors rapprochées pour finaliser leur accord en ce sens par le biais du présent Avenant de révision intervenant selon les dispositions de l'article 7 de l'Accord collectif du 6 décembre 2018.

Le Comité Social et Economique en qualité d'Institution Représentative du personnel a rendu un avis favorable sur le projet d'Avenant ainsi établi.

* * *

CECI ETANT EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Le présent Avenant a pour objet la révision du périmètre de l’Unité Economique et Sociale SATORIZ dans les conditions prévues par l'article 7 de l'Accord collectif du 6 décembre 2018.

Le présent Avenant s’applique à l’ensemble des salariés des Sociétés composant le périmètre de l’Unité Economique et Sociale SATORIZ défini à l'article 2 de l'Accord collectif du 6 décembre 2018 et complété par l'article 2 du présent Avenant.

2. PERIMETRE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES)

Par le présent Avenant, les Parties formalisent leur acceptation de l'adhésion des Sociétés suivantes au sein de l’Unité Economique et Sociale SATORIZ  :

• La Société SATORIZ Blotzheim SARL,

Société A Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 100 000 €, dont le siège social est situé 100 allée des Frênes – 73460 SAINT HELENE SUR ISERE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro d’identification 847 725 132, représentée par Monsieur, en sa qualité de Gérant en exercice (0 salarié),

• La Société SAT’Hydrate SARL,

Société A Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 15 000 €, dont le siège social est situé 441 rue Charles de Gaulle Ecocentre - 38920 CROLLES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro d’identification 848 242 541, représentée par Monsieur, en sa qualité de Gérant en exercice (0 salarié),

• La Société SATOCONSEIL SARL,

Société A Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 15 000 €, dont le siège social est situé 100 allée des Frênes – 73460 SAINT HELENE SUR ISERE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro d’identification 847 628 054, représentée par Monsieur, en sa qualité de Gérant en exercice (0 salarié),

En conséquence, les Sociétés susvisées, qui deviennent de ce fait adhérentes à l'Unité Economique et Sociale SATORIZ, se verront appliquer l'Accord collectif du 6 décembre 2018 dans son intégralité.

3. DUREE DE L’AVENANT ET ENTREE EN VIGUEUR

Le présent Avenant qui vient compléter l'Accord collectif du 6 décembre 2018 est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt auprès de l’Administration du travail.

4. SUIVI ET RENDEZ-VOUS

Il est rappelé que les parties ont convenu de se rencontrer chaque année afin de vérifier que le périmètre de l’Unité Economique et Sociale SATORIZ n’a pas changé compte tenu de l’éventuelle variation de l’un des éléments ayant conduit à la constater.

A l’issue de chaque réunion de suivi, un procès-verbal sera établi, reconnaissant le maintien du statu quo ou, au contraire, la modification. L’éventuel diagnostic conjoint de modification entraînera automatiquement la révision de l’Accord du 6 décembre 2018 par le biais d’un avenant de révision dans les conditions prévues aux Articles L 2261-7-1 et L 2261-8 du Code du Travail, rappelées à l'article 7 de cet Accord.

5. REVISION

Il est rappelé que toutes révisions des dispositions conventionnelles relatives à l'Unité Economique et Sociale SATORIZ interviennent dans les conditions fixées à l'article 7 de l'Accord collectif du 6 décembre 2018.

Le présent Avenant formalisant l'accord des parties sur l'adhésion des Sociétés SATORIZ BLOTZHEIM, SAT'HYDRATE, et SATOCONSEIL au sein du périmètre de l'Unité Economique et Sociale SATORIZ, pourra être révisé selon les mêmes modalités, les parties s'en remettant, à ce titre, à l'article 7 de l'Accord collectif du 6 décembre 2018.

6. DENONCIATION

Il est rappelé que la dénonciation des dispositions conventionnelles relatives à l'Unité Economique et Sociale SATORIZ intervient dans les conditions fixées à l'article 8 de l'Accord collectif du 6 décembre 2018.

Le présent Avenant formalisant l'accord des parties sur l'adhésion des Sociétés SATORIZ BLOTZHEIM, SAT'HYDRATE, et SATOCONSEIL au sein du périmètre de l'Unité Economique et Sociale SATORIZ, pourra être dénoncé selon les mêmes modalités, les parties s'en remettant, à ce titre, à l'article 8 de l'Accord collectif du 6 décembre 2018.

7. DISPOSITIONS DIVERSES

Le présent Avenant sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés des Sociétés du périmètre de l’Unité Economique et Sociale SATORIZ, par voie d’affichage, sur les panneaux prévus à cet effet au sein de chaque Société.

Le présent Avenant est établi en autant d’exemplaires qu’il est nécessaire pour remise à chaque partie signataire et pour les dépôts suivants :

• Dépôt auprès de l’Administration via la procédure dématérialisée, prévue sur le site https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ;

• Un exemplaire original signé, destiné au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion.

Aucune des parties ne s’oppose à ce que le présent Avenant soit rendu public et versé dans la Base de Données Nationales dans sa version intégrale, sans occultation partielle.

Une version de l’Avenant en format « .docx », dans laquelle toutes mentions de noms, prénoms de personnes physiques y compris les paraphes et les signataires sont supprimées (non visibles), sera transmise pour publication légale avec le dépôt.

Fait à Sainte Hélène sur Isère

Le 16 avril 2019

Pour la Société HOLDING GROUPE SATORIZ Membre titulaire du Comité Social et Economique

Monsieur Collège Cadres

Monsieur

Pour la Société SATODISTRI Membre titulaire du Comité Social et Economique Monsieur Collège Agents de Maîtrise

Madame

Pour la Société SATORIZ St Martin d'Hères Membre titulaire du Comité Social et Economique

Monsieur Collège Employés

Madame

Pour la Société SATORIZ Ferney Voltaire Membre titulaire du Comité Social et Economique

Monsieur Collège Employés

Monsieur

Pour la Société SATORIZ Annemasse Membre titulaire du Comité Social et Economique

Monsieur Collège Employés

Monsieur

Pour la Société SATORIZ Albertville Membre titulaire du Comité Social et Economique

Monsieur Collège Employés

Monsieur

Pour la Société SATORIZ Annecy

Monsieur

Pour la Société SATORIZ Sallanches

Monsieur

Pour la Société SATORIZ Tête d'or

Monsieur

Pour la Société SATORIZ Mulhouse

Monsieur

Pour la Société SATORIZ Chambéry

Monsieur

Pour la Société SATORIZ Strasbourg

Monsieur

Pour la Société SATORIZ Vallauris

Monsieur

Pour la Société SATORIZ Grand Sud

Monsieur

Pour la Société SATORIZ Montpellier

Monsieur

Pour la Société SATORIZ Les 7 chemins

Monsieur

Pour la Société SATORIZ St Etienne

Monsieur

Pour la Société SATORIZ Nîmes

Monsieur

Pour la Société SATORIZ Mâcon

Monsieur

Pour la Société SATORIZ Comboire

Monsieur

Pour la Société SATORIZ Leman

Monsieur

Pour la Société SATORIZ Valence

Monsieur

Pour la Société SATORIZ Thoiry

Monsieur

Pour la Société SATORIZ Avignon

Monsieur

Pour la Société SATORIZ Mandelieu

Monsieur

Pour la Société SATORIZ Aubagne

Monsieur

Pour la Société SATORIZ Puget

Monsieur

Pour la Société SATORIZ Crolles

Monsieur

Pour la Société SATORIZ L'Isle d'Abeau

Monsieur

Pour la Société SATORIZ Clermont

Monsieur

Pour la Société SATORIZ Nice

Monsieur

Pour la Société SATORIZ Geispolsheim

Monsieur

Pour la Société SATORIZ Le Pontet

Monsieur

Pour la Société SATORIZ Les Bouchardes

Monsieur

Pour la Société SATORIZ Ornex

Monsieur

Pour la Société SATORIZ Grenoble

Monsieur

Pour la Société SATORIZ La Ravoire

Monsieur

Pour la société SATORIZ Blotzheim

Monsieur

Pour la société SAT’Hydrate

Monsieur

Pour la Société Le Pain Des Bauges

Monsieur

Pour la Société La Cantine bio

Monsieur

Pour la Société SATIMMO

Madame

Pour la société SATO Conseil

Monsieur

Pour la Société SATOQAP Holding

Monsieur

(1) Paraphe sur chaque page et signature des parties en fin de texte