Accord d'entreprise "accord d’entreprise pour le maintien, l’intégration et l’emploi des travailleurs en situation de handicap" chez HERTZ FRANCE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de HERTZ FRANCE et le syndicat CFDT et CGT-FO et CFE-CGC le 2020-06-26 est le résultat de la négociation sur les travailleurs handicapés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO et CFE-CGC
Numero : T07820005788
Date de signature : 2020-06-26
Nature : Accord
Raison sociale : Hertz France SAS
Etablissement : 37783966701946 Siège
Handicap : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Travailleurs handicapés
Second accord d’entreprise pour le maintien, l’intégration et l’emploi des travailleurs en situation de handicap HERTZ 2023 – 2025 (2023-03-31)
Conditions du dispositif handicap pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-06-26
Accord d’entreprise pour le maintien, l’intégration et l’emploi des travailleurs en situation de handicap
HERTZ 2020 - 2022
Sommaire
Préambule et contexte d’évolution de l’entreprise HERTZ 6
Diagnostic préalable de l’emploi de travailleurs handicapés dans l’entreprise 7
Objectifs d’emploi de travailleurs en situation de handicap pour les années 2020-2022 11
Article 1er – Pilotage de l’accord handicap 12
Art. 1-1. Structuration de la Mission Handicap 12
II.Champ d’application de l’accord handicap 15
Article 1er – Périmètre de l’Entreprise 15
Article 2 – Salariés, bénéficiaires de l’obligation d’emploi – B.O.E.T.H. 15
III.Grands axes de l’accord handicap 17
Article 1er – Maintien dans l’emploi 18
Art. 1-1. Moyens d’action de maintien dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap 18
Art. 1-2. Mesures de compensation du handicap 20
Article 2 – Prévention de risques de désinsertion professionnelle 20
Art. 2-1. Recours à la Cellule pluridisciplinaire maintien dans l’emploi 21
Art. 2-2. Action de diagnostic de situation individuelle du BOETH 21
Art. 2-3. Actions spécifiques en prévention 21
Art. 2-4. Actions de suivi des situations individuelles 22
Article 3 – Développement de l’employabilité des personnes en situation de handicap et anticipation des cas d’inaptitude 22
Art. 3-1. Actions de diagnostic d’employabilité pour les salariés reconnus handicapés en poste 22
Art. 3-2. Actions d’entretien des compétences et développement de l’employabilité 23
Art. 3-3. Parcours professionnel des salariés en situation de handicap 23
Art. 3-4. Gestion des cas d’inaptitude du salarié en situation de handicap 23
Art. 3-5. Mesures de prévention de désinsertion professionnelle au titre du handicap 24
Art. 3-6. Action de suivi et d’accompagnement des absences de longue durée 24
Article 4 - Démarche de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé – R.Q.T.H. 25
V.Plan d’embauche et intégration 27
Article 1er – Plan d’embauche en milieu ordinaire 27
Art. 1 – 1. Principe de référence de l’entreprise 27
Art. 1 – 2. Objectif quantitatif de recrutement 27
Art. 1-2. Moyens de mise en œuvre qualitative d’actions de recrutement 28
Art. 1-3. Engagement sur la réforme de la loi « Avenir professionnel » du 05 septembre 2018 relative aux EATT 29
Article 2 – Embauche sous contrat de travail spécifique et sous convention 30
Art. 2-1. Objectif quantitatif d’accueil sous contrat en alternance 30
Art. 2-2. Moyens de mise en œuvre qualitative d’intégration d’alternants 30
Art. 2-3. Moyens d’accompagnement de la formation des personnes en situation de handicap : la taxe d’apprentissage 31
Art. 2-4. Objectif quantitatif d’accueil de stagiaires-écoles ou PMSMP 31
Art. 2-5. Moyens de mise en œuvre qualitative de l’accueil de stagiaires sous convention-école ou en PMSMP 31
Article 3 - Action d’intégration de travailleurs en situation de handicap et moyens associés 32
Article 1er – Formation des salariés BOETH et des acteurs internes 33
Art. 1-1. Formation des salariés reconnus travailleurs handicapés 33
Art. 1-2. Formation des acteurs interne dans l’environnement de travail 33
VII.Communication interne et sensibilisation 35
Article 1er – Communication interne 35
Art. 1-1 Objet de la Communication interne 35
Art. 1-2 Moyens de communication interne sur la politique handicap de l’entreprise 35
Article 2 – Sensibilisation 36
VIII.Sous-traitance – Secteur protégé et adapté (ESAT– EA – TIH) 38
Article 1er – Soutien en faveur du Secteur du Travail Protégé et Adapté 38
IX.Mesures spécifiques dédiées 39
Article 1er – Dispositions spécifiques à destination des salariés reconnus en situation de handicap 39
Art. 1-1. Autorisations d’absences spécifiques 39
Art. 1-2. Les Aidants – Dons de jours de repos complémentaires 39
Art. 1-3. Aides à l’accessibilité sur le lieu de travail 41
Art. 1-4. Aides techniques – dispositifs relatifs aux équipements individuels 42
Durée – entrée en vigueur – conditions de validité 44
Entre :
La société HERTZ S.A.S. dont le siège social est situé, sis 6, Avenue Gustave Eiffel - 78180 Montigny-le-Bretonneux – France, représentée par Monsieur Jean-Christophe GENNETAIS, agissant en qualité de Directeur des ressources humaines.
D’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise :
FO
CFDT
CFE - CGC
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
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