Accord d'entreprise "accord collectif de travail étendu" chez IED - INSTITUT ENERGIE ET DEVELOPPEMENT (Siège)
Cet accord signé entre la direction de IED - INSTITUT ENERGIE ET DEVELOPPEMENT et les représentants des salariés le 2018-07-04 est le résultat de la négociation sur diverses dispositions sur l'emploi.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T09318000796
Date de signature : 2018-07-04
Nature : Accord
Raison sociale : INSTITUT ENERGIE ET DEVELOPPEMENT
Etablissement : 37788696500047 Siège
Emploi : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions sur l'emploi
Conditions du dispositif emploi pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-07-04
ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ÉTENDU
L'Institut Energie et Développement est une Association déclarée, numéro de SIRET 377 886 965 00047 sise 15 rue Kléber 93512 Montreuil cedex qui a pour but de maintenir l'intégration culturelle des agents en inactivité de service au sein des industries électrique et gazière , aux retraités des Mines et du CEA en leur permettant de participer aux manifestations et aux activités du mouvement syndical ou social.
L'Institut Energie et Développement, conformément à la convention de partenariat signée avec la Fédération Nationale Mines Energie CGT en date du 31 mai 2018 est en charge des travaux d'archivage concernant l'ensemble des documents en possession de la FNME CGT au 263 rue de Paris, 93100 MONTREUIL.
Pour effectuer ces travaux, qui constituent une tâche précise (l'archivage des documents en possession de la FNME CGT), il est nécessaire de recourir à un emploi à caractère par nature temporaire, que l'IED estime à une durée de 36 mois.
L'emploi occupé se verra garanti par la convention collective à laquelle est rattachée l'IED (convention des bureaux d'études techniques cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseils IDCC : 1486 brochure n o 3018).
Le reclassement de l'emploi, la validation des acquis de l'expérience, la possibilité de réembauchage feront l'objet d'un examen particulier chaque année, et avant la fin du contrat.
L'accès à la formation professionnelle continue sera examiné lors de chaque demande du salarié, compte-tenu des disponibilités et de l'intérêt des formations demandées.
L'organisation de la suite du parcours professionnel fera l'objet d'entretiens individuels avec les responsables du bureau de I{IED..
Compte-tenu de la spécificité de l'emploi, et de la nature des emplois occupés en contrat à durée indéterminée au sein de 7 IED (essentiellement secrétariat), il ne peut être envisagé une priorité d'accès aux emplois exercés actuellement à l'IED. Toutefois, ce point fera l'objet d'examens particuliers tels que prévus ci-dessus.
ACCORD SOUMIS A REFERENDUM D'ENTREPRISE LE 4 JUILLET 2018
APPROUVE MAJORITAIREMENT : 2 OUI - 1 ABSTENTION
15, rue Kléber 93512 MONTREUIL Cedex - 01 48 51 17 OO
Contact : ied.montreuil@wanadoo.fr - Web : http:// public.institut-energie-developpement.com
L'Institut est régi par la loi d'association du 1er juillet 1901
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