Accord d'entreprise "Avenant du 15.03.22 à l'accord sur la QVT et la prévention du stress au sein de Direct Assurance du 10.11.17" chez DIRECT ASSURANCE - AVANSSUR (Siège)

Avenant du 15 Mars 2022

à l’accord sur la Qualité de Vie au Travail et la prévention du stress au sein de Direct Assurance du 10 novembre 2017

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Entre la société AVANSSUR, ci-après dénommée DIRECT ASSURANCE, représentée par xxx, en qualité de Directrice des Ressources Humaines,

d’une part,

et les organisations syndicales représentatives signataires

d’autre part,

Il a été convenu et arrêté le présent avenant à l’accord sur la Qualité de Vie au Travail et la prévention du stress au sein de Direct Assurance du 10 novembre 2017

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PREAMBULE

La prévention du stress au travail et la qualité de vie au travail sont au cœur des enjeux inhérents à la santé et à la sécurité au travail et font partie des priorités de Direct Assurance.

Les partenaires sociaux souhaitent continuer à mettre en œuvre des actions durables, efficaces et concrètes en faveur de la qualité de vie au travail et la prévention des risques liés au stress.

Direct Assurance organise ses élections professionnelles en mars 2022. Compte tenu de ce contexte particulier, les parties ont souhaité revoir la date d’échéance dudit accord.

C’est dans ce cadre que les parties ont convenu de proroger le délai d’application de l’accord QVT du 10 novembre 2017 et ses avenants dans les conditions ci-après définies.

Article 1 Prorogation de l’accord du 10 novembre 2017 sur la Qualité de Vie au Travail et la prévention du stress et de son avenant du 1^er octobre 2019

Les parties signataires du présent avenant conviennent de modifier la durée de l’accord sur la Qualité de Vie au Travail (QVT) et la prévention du stress du 10 novembre 2017 et de son avenant du 1^er octobre 2019 relatif à l’indemnité kilométrique vélo.

Elles conviennent, en ce qui concerne l’accord QVT et prévention du stress du 10 novembre 2017 et son avenant du 1^er octobre 2019, de substituer au chapitre 3 de l’avenant du 17 décembre 2020 relatif à la durée de ces accords, la date du 31 décembre 2022 en lieu et place de celle du 31 mars 2022.

Les dispositions de l’accord du 10 novembre 2017 sur la QVT et la prévention du stress, et de son avenant du 1^er octobre 2019 s’appliqueront jusqu’au 31 décembre 2022.

Article 2 Prorogation de l’avenant du 17 décembre 2020 à l’accord du 10 novembre 2017 sur la Qualité de Vie au Travail et la prévention du stress

Les parties signataires du présent avenant s’accordent pour proroger la durée de l’avenant du 17 décembre 2020 à l’accord QVT et la prévention du stress du 10 novembre 2017 concernant le télétravail.

Ainsi, elles conviennent que les dispositions de l’avenant du 17 décembre 2020 relatif au télétravail s’appliqueront jusqu’au 30 juin 2022 en lieu et place du 31 mars 2022.

L’avenant du 17 décembre 2020 à l’accord QVT et la prévention du stress du 10 novembre 2017 cessera de produire tout effet au 30 juin 2022 sans autre formalité.

Les parties s’engagent à se rencontrer avant le 30 juin 2022 afin de négocier un nouvel accord relatif au télétravail. Les parties conviennent d’ores et déjà que cet accord fera l’objet d’un accord distinct de celui sur la QVT et la prévention du stress.

Article 3 Durée, effet et révision de l’avenant

Le présent avenant, qui prévoit la prorogation de l’accord sur la QVT et la prévention du stress du 10 novembre 2017 et de son avenant du 1^er octobre 2019 relatif à l’indemnité kilométrique vélo jusqu’au 31 décembre 2022 et la prorogation de l’avenant du 17 décembre 2020 sur le télétravail jusqu’au 30 juin 2022, prend effet le 1^er avril 2022.

Il est conclu pour une durée déterminée courant jusqu’au 31 décembre 2022, date à laquelle il cessera de produire tout effet, sans autre formalité.

Article 4 Publicité

Le présent avenant fera l’objet dans le respect des articles L 2231-5 et L 2231-6 du Code du travail, d’un dépôt :

• à l’Unité Territoriale des Hauts de Seine de la Direction Régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS),

• auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.

Fait à Suresnes, le 15 mars 2022

Signatures

Pour Direct Assurance :

Pour les Organisations Syndicales :