RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD HANDICAP EN FAVEUR DE L’INTEGRATION ET DU MAINTIEN

DANS L’EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES

2023/2024/2025

- Nature & Découvertes –

Entre les soussignés :

• La Société Nature & Découvertes, dont le siège est situé au 11 rue des Etangs Gobert, 78000 Versailles, représentée par en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines,

D’une part,

Et

• L’organisation syndicale représentative de la Société représentée par agissant en qualité de Coordinatrice Syndicale CFTC.

• L’organisation syndicale représentative de la Société représentée par, agissant en qualité de Coordinateur Syndical CGT.

D’autre part.

Préambule

Nature et Découvertes est une entreprise à mission engagée en faveur d’une politique de responsabilité environnementale mais également sociétale. Afin d’approfondir cette démarche, la société et ses partenaires sociaux ont négocié un accord en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap.

L’application de cet accord de 2020 à 2022, a permis la mise en place de la Mission handicap et l’octroi de moyens spécifiques pour développer l’emploi des personnes en situation de handicap. Ainsi, au terme de l’accord, Nature et Découvertes a atteint un taux d’emploi de bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH) de 3,75% contre moins d’1% au démarrage de l’accord.

Pour faire suite à ce premier accord Nature et Découvertes souhaite poursuivre ses efforts pour développer la diversité et garantir l’absence de discrimination au sein de sa structure.

Ainsi, les parties signataires conviennent de renouveler l’accord en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap et de maintenir l’articulation des actions autour des thématiques suivantes :

• Le recrutement et l’intégration des salarié(e)s en situation de handicap,

• L’insertion et le maintien dans l’emploi des salarié(e)s en situation de handicap,

• Les actions de pilotage et de sensibilisation.

ARTICLE 1 – Le champ d’application de l’accord

1.1 – Le périmètre de l’accord et les salariés bénéficiaires

Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés de Nature et Découvertes en France.

Seuls seront reconnus bénéficiaires des mesures prises dans le présent accord, les collaborateurs reconnus travailleurs handicapés au sens de l’article L. 5212-13 du Code du travail ayant fourni le justificatif de leur qualité de bénéficiaire.

ARTICLE 2 – Le plan d’embauche

2.1 Les données du bilan social et les résultats de la mission handicap

1. Taux d’emploi direct de BOETH au sein de l’entreprise

	Année n -1 (2022)	Année n -2 (2021)	Année n -3 (2020)
Effectifs totaux concernés par l'accord (effectif d'assujettissement)	963,97	962,09	938,29
Nombre de bénéficiaires devant être employés	57	57	56
Nombre de bénéficiaires employés directement (en unités bénéficiaires)	35,43	31,81	17,1
Taux d'emploi des TH des bénéficiaires employés (en %) (hors minorations)	3,74%	3,35%	1,83%

2. Taux d’emploi de BOETH lié à la sous traitance

	Sous-traitance (équivalent taux d'emploi)	Principaux types d'achats ou de prestations de services avec le secteur protégé	TAUX D'EMPLOI TOTAL (y compris sous-traitance)
Année n -1	0 (l'ETP des personnes recrutées n'atteint pas 1; ce qui nous donne 0)	EA/ESAT	0%
Année n -2	2,12 unités bénéficiaires au siège pas de sous traitance sur les autres sites, %	Conditionnement de produits	2,3 % au siège
Année n -3	1,19 unité bénéficiaires au siège,pas de sous traitance sur les autres sites	Conditionnement de produits	1,46 % au siège

3. Le type de métiers et contrats des personnes employées en situation de handicap

Nombre	Statut	Site	Type de contrat
7	EMP	Entrepot	CDI
1	AM	Entrepot	CDI
17	EMP	Magasins	CDI
14	EMP	Magasins	Alternant
1	AM	Magasins	Alternant
1	CAD	Magasin	CDI
4	CAD	Siège	CDI
1	CAD	Siège	CDD
1	EMP	Siège	Alternant

2.2 Engagement de recrutement chiffré

Pour poursuivre ses efforts, Nature et Découvertes s’engage à atteindre les objectifs de recrutements suivants :

Pour l’année 2023 : 8 personnes BOETH

Pour l’année 2024 : 7 personnes BOETH

Pour l’année 2025 : 9 personnes BOETH

Estimations	2023	2024	2025
Situation initiale 01/01	36,10 BOETH Soit 3,74 % de taux d’emploi	40,6 BOETH Soit un taux d’emploi de 4,21%	43,60 BOETH Soit un taux d’emploi de 4,52%
Embauche alternants/CDD	+6 apprentis	+6 apprentis	+6 apprentis + 2CDD
Embauche CDI	+ 2CDI	+1CDI	+1CDI
Auto déclaration	+4	+1,5	+2
Majoration de 0,5 : Passage de collaborateurs à 50 ans	+ 0,5	+1,5	+1
Départs alternants	-6 apprentis	-6 apprentis	-6 apprentis
Départs (retraite, dém, inapt)	-2	-1	-1
Situation finale (31/12)	40,6 BOETH Soit un taux d’emploi de 4,21%	43,60 BOETH Soit un taux d’emploi de 4,52%	48,60 BOETH Soit un taux d’emploi de 5,04 %

Nature et Découvertes prend l’engagement de réaliser pendant toute la durée de l’accord 24 recrutements (tous types de contrat de travail confondus) dont au moins 4 CDI.

Les signataires du présent accord conviennent que ce volume de recrutement permet à l’entreprise de faire évoluer progressivement mais de façon significative son taux d’emploi pour atteindre, à effectif constant, un taux d’emploi de 5,04 % au terme de l’accord, en ne perdant pas de vue son obligation légale d’emploi de 6% de l’effectif d’assujettissement.

2.3-Recrutement et intégration

1. Les Relations écoles

1. L’accueil de stagiaires en situation de handicap

Pour développer l’intégration des personnes en situation de handicap, Nature et Découvertes souhaite poursuivre l’accueil et l’insertion des personnes handicapées en cours d’étude ou de formation professionnelle.

A cet effet, l’entreprise poursuivra son rapprochement avec les référents handicap des différentes écoles avec lesquelles elle est en relation pour le recrutement de stagiaires afin de privilégier l’insertion des personnes en situation de handicap.

En outre, Nature et Découvertes s’engage à maintenir sa participation aux journées DuoDay et à renforcer la communication sur l’intérêt de cet évènement. Par ailleurs, afin de favoriser l’insertion, lorsque deux candidatures seront présentées en réponse à une offre de duo, la société privilégiera l’accueil des personnes en situation de handicap dont l’état de santé serait le plus compatible avec le poste présenté

L’entreprise a également décidé de développer les périodes de mise en situation professionnelle (PMSP). L’objectif étant de faciliter la découverte des métiers de Nature et Découvertes par les personnes en situation de handicap. D’une durée maximum de 4 semaines, la PMSP constituera une période durant laquelle l'entreprise pourra s'assurer de la compatibilité du poste avec les compétences et l'état de santé de la personne.

2. Le développement des contrats en alternance

Nature et Découvertes est consciente que les contrats en alternance sont un véritable tremplin pour intégrer le monde de l’entreprise. En effet, la première promotion de la classe spécialisée a permis le recrutement d’un collaborateur en CDI.

C’est pour cette raison que l’entreprise a choisi de poursuivre son partenariat avec LB développement, et de renouveler la classe spécialisée de 12 personnes afin de former les élèves à l’univers de la vente. Pour rappel, cette formation d’une durée de 12 mois est composée de 455h de formation avec un rythme d’alternance par mois réparti comme suit : 3 semaines en entreprise et 1 semaine de formation. La classe est essentiellement composée de personnes faiblement qualifiées ayant plus de 26 ans et BOETH. L’objet de cette mesure est de favoriser l’intégration mais aussi d’accompagner les élèves afin de leur permettre de développer des compétences en adéquation avec le secteur d’activité de Nature et Découvertes. Pour favoriser l’intégration de ses élèves, un tuteur spécialisé est mis à disposition de chacun des élèves.

Pour promouvoir l’accueil des alternants de la classe handicap au sein des magasins de l’enseigne, la société décide de répartir la charge salariale représentée par les alternants sur l’ensemble des magasins de France. Ce dispositif a pour objet de favoriser la participation de tous les managers à ce programme, et d’affirmer que l’engagement de Nature et Découvertes vis-à-vis de l’emploi des travailleurs handicapés est l’affaire de tous.

Cette mesure sera soutenue par un accompagnement spécifique du service recrutement en faveur de l’emploi d’alternants en situation de handicap au sein des magasins de province. En effet, de nouveaux partenariats seront recherchés en province afin de répondre à cette volonté d’emploi.

Au vu du succès de la classe dédiée aux travailleurs en situation de handicap, Nature et Découvertes souhaite, dans la mesure du possible, développer son partenariat avec LB Développement en ouvrant une seconde classe destinée à former des agents logisticiens au sein de l’Entrepot.

Nature et Découvertes développera également un partenariat avec la mission handicap des universités à Versailles. Ce partenariat permettra de recruter des stagiaires, alternants et jeunes diplômés porteurs de handicap afin de les accompagner dans leur insertion professionnelle.

Le nombre de contrats d’alternance transformés en CDI ou CDD sera un indicateur suivi par le service des ressources humaines.

2. Le personnel mis à disposition

Pour ce qui concerne le personnel intérimaire, Nature et Découvertes continuera d’informer cette catégorie de personnel de ses engagements en faveur des BOETH dès leur intégration dans l’entreprise. Cette démarche permettra d’ouvrir le dialogue sur une éventuelle situation de handicap que le salarié souhaiterait déclarer.

Nature et Découverte continuera également d’informer les agences de travail temporaire des engagements et mesures existantes dans l’entreprise en faveur des BOETH.

3. Les partenaires du recrutement

Pour favoriser et promouvoir l’emploi de personnes en situation de handicap, Nature et Découvertes maintiendra ses engagements pour :

• Développer des partenariats avec les spécialistes de la recherche et du recrutement de profils de travailleurs handicapés.

• Indiquer systématiquement sur les offres d’emploi la mention « tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation handicap »

• Participer à un minimum de deux forums spécialisés par an, afin d’aller à la rencontre de profils ciblés.

• Former les recruteurs et managers sur le recrutement des personnes en situation de handicap.

• Faire appel à l’expertise des médecins du travail pour établir un diagnostic ergonomique et médical afin d’identifier les exigences d’aptitude des postes à pourvoir dans l’entreprise et envisager de potentiels aménagements.

La société prendra également un nouvel engagement :

• Une fois par an, un réunion Teams sera organisée avec le service recrutement afin de promouvoir le recours aux Cap Emploi auprès des managers, notamment pour les postes de Guide Conseil.

4. Le parcours d’intégration spécifique

Sur recommandation du médecin du travail, le salarié BOETH peut bénéficier d’un accompagnement renforcé lors de son intégration à son poste de travail. Le salarié peut également bénéficier d’un soutien de l’assistante sociale du service de santé au travail.

L’attribution d’un parrain ou d’une marraine est maintenue pour les salariés BOETH quel que soit leur poste ou leur statut, afin de faciliter leur intégration dans l’entreprise et leur maintien dans l’emploi.

En outre, le parrain ou la marraine ainsi que le manager du salarié en situation de handicap bénéficient toujours d’une formation spécifique afin qu’il soit en mesure de faciliter les relations des BOETH avec l’ensemble de leur équipe.

Un entretien est programmé avec la mission handicap dans les deux mois de l’intégration du salarié afin d’évaluer les besoins du salarié et s’assurer de sa bonne intégration. La mission handicap se tient à disposition du salarié tout au long de son parcours dans l’entreprise.

5. L’évolution de carrière des collaborateurs en situation de handicap

Afin de garantir que l’évolution de carrière des collaborateurs soit envisagée pour tous les salariés et indifféremment de leur situation de bénéficiaire ou non de l’obligation d’emploi TH, la société s’engage à étendre les revues de développement aux cadres des magasins puis aux employés.

En outre, une section facultative de « l’échange développement » permettra au collaborateur qui le souhaite, d’échanger sur l’adéquation entre sa situation de handicap et le poste de travail occupé ou le poste envisagé dans le cadre d’un projet d’évolution, et sur l’aménagement de poste le cas échéant.

Ces dispositifs auront pour effet d’empêcher toute forme de discrimination liée à l’état de santé d’un collaborateur, ou à sa situation de BOETH.

ARTICLE 3 – Le secteur adapté et protégé

1. Le recours au secteur adapté et protégé

La sous-traitance assurée par le secteur protégé ou adapté est un engagement de responsabilité sociale pour Nature et Découvertes. C’est pour cette raison que le principe de collaboration avec des entreprises du secteur adapté et protégé qui se déroule depuis plusieurs années sera maintenu, avec les partenaires existants ou d’autres selon le besoin.

2. La formation des salariés du secteur adapté et protégé

Nature et Découvertes est dotée de sa propre école de formation. C’est un privilège que l’entreprise s’engage à partager une fois par an avec des salariés du secteur adapté et protégé en proposant à leur personnel reconnus BOETH d’accéder à nos formations dispensées en interne qui correspondraient à leur besoin de développement.

ARTICLE 4 – Le plan de maintien

4.1-L’adaptation du poste de travail

Entre 2020 et 2022, 5 aménagements de postes ont été réalisés.

Nature et Découvertes poursuivra ses engagements en matière d’adaptation du poste de travail :

• Les objectifs professionnels des personnes en situation de handicap continueront d’être adaptés afin d’être réalistes et atteignables eu égard au handicap du salarié.

• Le salarié en situation de handicap pourra obtenir un aménagement spécifique de son temps de travail lorsque cet aménagement sera rendu nécessaire par le handicap.

• L’ergonomie du poste de travail et les technologies utilisées pourront être adaptées. (Les outils et applications mis à disposition des collaborateurs feront l’objet d’adaptations en cas de nécessité : logiciels adaptés, accès aux informations en ligne, traductions vocales, etc.)

La nécessité de ces mesures est systématiquement envisagée en concertation avec le médecin du travail et la mission handicap.

Nature et Découvertes s’engage également à animer un groupe de cadres de magasins afin qu’ils proposent des projets permettant le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.

4.2-Compensations spécifiques pour les salariés en situation de handicap

En fonction des demandes et situations rencontrées dans le cadre professionnel, les dispositifs adaptés sont maintenus :

• Jusqu’à trois jours de télétravail accordés aux BOETH du siège occupant un poste compatible avec le télétravail.

• Jusqu’à deux demi-journées d’autorisation d’absence payées par an lorsque le BOETH justifie de la nécessité de se rendre à un examen médical ou de réaliser des démarches administratives pour l’obtention ou le renouvellement de la RQTH.

• Accès prioritaire aux places de parking pour les BOETH du siège à partir de la prochaine réattribution des places de parking.

• Dans la mesure du possible remboursement des frais de parking pour les BOETH des magasins lorsque ce dispositif est rendu nécessaire par le handicap.

• Aide à la mobilité lorsque le BOETH doit rapprocher son domicile de son lieu de travail, selon les conditions en vigueur dans l’entreprise.

• Développement d’un plan de formation interne spécifique afin de permettre l’adaptation des BOETH à leur poste de travail ex : former le travailleur aux bons gestes et aux bonnes postures en fonction de son handicap

• Coaching personnalisé pour les BOETH afin d’apporter une aide spécifique au développement de la personne en situation de handicap

• Aide à la reconversion professionnelle à partir de 12 mois d’ancienneté (hors personnes déjà en formation) avec objectif de moyens, pour les BOETH en CDD d’une durée mini de 12 mois, et à partir de 1 an d’ancienneté pour les BOETH en CDI.

• Accompagnement du service de la formation en faveur de la reconversion professionnelle des collaborateurs en situation de handicap qui serait licenciés pour inaptitude à leur poste de travail avec impossibilité de reclassement. Cet accompagnement favorisera notamment la mise en relation du collaborateur avec les organismes dédiés.

• Priorité d’accès aux services "Action Logement" et « mieux loger vos salariés ».

• Les formations habituellement dispensées par l’école de formation de l’entreprise pourront être adaptée en fonction du handicap des personnes présentes. Ex : interprétation de la formation pour les personnes sourdes ou malentendantes.

Les formations mentionnées ci-dessus seront financées par le budget de l’accord pour la partie qui excède l’obligation légale de financement de la formation professionnelle par l’employeur.

Conformément à l’accord de groupe relatif à la QVT, les collaborateurs ayant 10 ans d’ancienneté seront informés l’année de leurs 55 ans de la possibilité qui leur est offerte de bénéficier du passage à temps partiel pour une durée supérieure ou égale à 80%. Cette mesure s’applique à tous les collaborateurs, qu’ils soient ou non en situation de handicap. Dans ce cadre, le groupe prendra en charge le différentiel de cotisations aux régimes de retraite obligatoire et complémentaire entre le temps plein et le temps partiel (cette prise en charge s’entend part patronale et salariale). Ce maintien des cotisations s’appliquera jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite du salarié. Au-delà de l’âge légal de départ à la retraite, le salarié ne bénéficiera plus du maintien des cotisations aux régimes de retraite obligatoire et complémentaire entre le temps plein et le temps partiel.

Le nombre de licenciement pour inaptitude des BOETH sera un indicateur suivi par le service des ressources humaines.

ARTICLE 5 – Les actions de pilotage et de sensibilisation

Les parties conviennent de l’importance de structurer le projet par l’animation, le pilotage et le suivi de son déploiement afin de construire une démarche durable.

Section 1 : encourager les salariés à déclarer ou à obtenir la RQTH

Nature et Découvertes est convaincue qu’en dépit des communications récurrentes, certains salariés présents dans l’entreprise sont déjà BOETH sans l’avoir indiqué.

L’entreprise poursuivra donc des actions de sensibilisation auprès du personnel encadrant et des salariés pour inciter les BOETH à se faire connaitre, tout en respectant le principe de confidentialité.

A l’occasion du renouvellement de l’accord et afin de poursuivre les efforts de communication, plusieurs nouvelles actions seront mises en place :

• Le chargé de mission handicap effectuera des permanences au sein du site de l’entrepôt.

• Le livret handicap sera systématiquement remis aux nouveaux salariés.

• Les e-learning portant sur le handicap seront obligatoirement suivis par les nouveaux collaborateurs et leur suivi sera fortement recommandé aux salariés déjà présents dans l’entreprise.

L’entreprise poursuivra également ses actions de sensibilisation auprès du personnel encadrant et des salariés pour inciter les personnes susceptibles d’obtenir une RQTH à consulter les services de santé au travail ou tout autre entité habilitée à accompagner le salarié dans la constitution de son dossier de RQTH.

Section 2. La mission handicap

Au sein de la direction des ressources humaines, la mission handicap poursuivra son activité. Elle est composée d’un référent handicap ainsi que d’un collaborateur à temps partiel. Cette structure est chargée de déployer et coordonner la mise en œuvre opérationnelle du présent accord.

La mission handicap a notamment pour mission :

• L’animation du plan d’action triennal par la sensibilisation des collaborateurs notamment grâce à des conférences et ateliers.

• Le suivi des dossiers d’accompagnement des salariés en situation de handicap et aide à la réalisation des démarches administratives pour les salariés souhaitant obtenir la RQTH

• L’animation des collaborateurs référents présents sur chacun des sites de Nature et Découvertes.

• Le relais des informations et la sensibilisation des collaborateurs sur le sujet du handicap.

• La consolidation et fiabilisation des informations qui concernent la politique handicap de l’entreprise grâce notamment à la mise à jour du « livret handicap » qui permet aux salariés d’obtenir des renseignements sur le sujet du handicap, le statut de travailleur handicapé, les enjeux du handicap au sein de l’entreprise ainsi que sur les actions menées par Nature et Découvertes pour les personnes en situation de handicap.

• L’organisation de formations pour les membres de la CSSCT et du CSE et les collaborateurs référents afin qu’ils puissent à leur tour sensibiliser les salariés de l’entreprise.

• Le soutien aux managers pour les aider à œuvrer en faveur de la politique handicap de l’entreprise.

• La garantie de confidentialité des échanges avec les BOETH.

Section 3. Le comité de pilotage

Le comité de pilotage est composé des membres de la mission handicap ainsi que du représentant de la Direction des Ressources Humaines, du responsable des relations sociales, du médecin du travail ainsi que de 1 membre de chacune des CSSCT, désignés par le CSE.

Le comité de pilotage se réunit au moins deux fois par an pour traiter des grandes orientations du programme annuel, de son suivi mais également afin de réaliser un bilan annuel du plan d’action qui sera présenté en CSE.

ARTICLE 6- Le BUDGET

Le budget de l’accord correspond au montant de la contribution qui aurait dû être versée à l’Agefiph.

Le budget prévisionnel de l’accord est fongible d’une année sur l’autre pendant la durée de l’accord : les sommes non dépensées une année, peuvent l’être l’année suivante.

La fongibilité peut également se faire entre les différentes actions de l’accord afin de conserver la souplesse nécessaire à la mise en œuvre de la politique d’insertion au sein de l’entreprise, dans la limite des conditions légales.

Au terme de l’accord, si le total des contributions des trois années n’a pas été dépensé en totalité à des actions visées au présent accord, l’entreprise sera redevable à l’Agefiph du solde correspondant.

ARTICLE 7 – AGREMENT

En application de l’article R5212-12 du code du travail, l’accord d’entreprise signé est transmis pour agrément à l’autorité administrative compétente avant le 31 décembre 2022.

ARTICLE 8 – DUREE DE L’ACCORD

Sous réserve de son agrément par l’autorité administrative compétente, le présent accord entrera en vigueur le 1^er janvier 2023 pour une durée de 3 ans soit jusqu’au 31 décembre 2025.

En cas de refus d’agrément, l’ensemble des dispositions dudit Accord seraient nulles et non avenues. De nouvelles rencontres avec les partenaires sociaux seraient alors organisées pour définir le cadre dans lequel la politique handicap devra s’inscrire.

Fait à Versailles, le 24 novembre 2022.

Pour Nature & Découvertes Directrice des Ressources Humaines
	Pour la Délégation syndicale CFTC Coordinatrice Syndicale
	Pour la Délégation syndicale CGT Coordinateur Syndical
Annexe I -Budget Prévisionnel de l’Accord Handicap Nature et Découvertes 2023-2025 Clé de répartition Postes 2023 2024 2025 100% 35 000€ 48 200€ 60 400€ Budget de pilotage du projet. 25% Accompagnement au pilotage du projet : apport d’expertise externe La rémunération des personnes en chargées de la mission handicap Financement des actions d’animation et de sensibilisation de la mission handicap. Frais de fonctionnement du comité de pilotage 8 750 € 12 050 15 100€ Budget affecté au recrutement. 37.5% Développement de partenariats avec des acteurs spécialisés. Participation à des forums de recrutement ciblant les personnes en situation de handicap. Cabinets spécialistes de la recherche et du recrutement de profils de travailleurs handicapés Plan de communication pour favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap Formation des recruteurs internes et managers sur le handicap Mise en place de tuteurs afin d’accompagner les élèves de la classe spécialisée. 13 125 € 18 075€ 22 650€ Budget affecté au maintien dans l’emploi. 37.5% Plan de maintien dans l’emploi pour la prévention de la désinsertion Accompagnement des salariés pour maintien dans l’emploi aides technique et aménagement de poste. Analyse ergonomique des postes et des environnements de travail. Formation des parrains/marraines et managers sur la problématique spécifique du maintien dans l’emploi Développement de partenariats avec des ressources expertes Prise en charge des compensations spécifiques ex : Prise en charge des abonnements de parking pour les BOETH des magasins 13 125 € 18 075€ 22 650€