Accord d'entreprise "Protocole d'accord NAO" chez DELZEN - SA DELZENNE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de DELZEN - SA DELZENNE et le syndicat CGT-FO et CFDT le 2020-09-21 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT

Numero : T06220004623
Date de signature : 2020-09-21
Nature : Accord
Raison sociale : SA DELZENNE
Etablissement : 37960177600048 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération ACCORD NAO 2018 (2018-04-03) ACCORD NAO 2021 (2021-05-03) PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2022-03-30) ACCORD NAO 2023 (2023-02-22)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-09-21

PROTOCOLE D’ACCORD – NAO

La société DELZENNE SAS, sise à Douvrin, représentée par Monsieur XXXXXXXX, agissant en qualité de Président,

Et Messieurs

  • XXXXXXX, Délégué Syndical FO

  • XXXXXXXX, Délégué Syndical CFDT

Il a été fixé ce qui suit :

Suite aux réunions des 29/06/2020 et 10/09/2020 il a été décidé,

Compte tenu de la situation économique de l’entreprise induite par l’épidémie de Covid-19 qui a entrainé une chute massive du carnet de commande ayant pour conséquence une perte d’environ 3.5 millions d’euros de Chiffre d’Affaires sur l’exercice 2019-2020 ainsi que des prévisions d’activité pour l’exercice 2020-2021 montrant des estimations à -20% d’activité,

Le gel des salaires pour l’année du 1/04/2020 au 31/03/2021

La Direction précise que cette mesure exceptionnelle a pour objectif de participer à la protection de l’emploi au sein de la société ainsi que la pérennité de l’entreprise.

A Douvrin, le 21 Septembre 2020

Le Délégué Syndical FO Le Délégué Syndical CFDT La Direction

XXXXXXXX XXXXXXX XXXXXXXXXX

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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