SA DELZENNE

83 AVENUE DE LONDRES

PARC DES INDUSTRIES ARTOIS FLANDRES

62138 DOUVRIN

ACCORD D’ENTREPRISE ASTREINTE

Suite à l’information faite aux délégués le 22/09/2022 sur la mise en place d’une équipe de suppléances, il a été décidé la mise en place d’une équipe de salarié (maintenance) à la disposition permanente et immédiate de son employeur, afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’entreprise, ceci en dehors du temps normal du travail.

MODE D’ORGANISATION

Cette mise à disposition s’effectue le week-end, à compter du 8 Octobre 2022, pour une durée maximale de 6 semaines et se fera entre 12 et 22 h le samedi – 17 à 22 h le dimanche.

Le salarié doit être libre de vaquer à ses occupations et rester à proximité de son domicile pour répondre à tout appel et effectuer un travail au service de l’entreprise.

En fin de mois, l’employeur doit remettre à chaque salarié concerné la récapitulation des heures d’astreintes effectuées ainsi que la compensation correspondante.

La programmation individuelle des astreintes doit être portée à la connaissance de chaque salarié 7 jours à l’avance sauf circonstances exceptionnelles. Dans ce cas, il doit être averti au moins un jour franc à l’avance.

REMUNERATION

Tout salarié concerné perçoit une indemnité forfaitaire de 35 € brut par jour de week-end.

En plus, en cas d’intervention :

• Les heures effectuées seront payées avec application des majorations éventuelles et pour une durée minimale d’une heure

• Des indemnités kilométriques selon barème fiscal en vigueur en fonction de la puissance fiscale du véhicule lui seront allouées

• Le temps de trajet sera payé au taux normal

• La période d’astreinte sera décomptée dans les durées minimales de repos quotidien et hebdomadaire dont doit bénéficier le salarié.

Enfin, le délai de prévenance pour mettre un terme au système d’astreinte est fixé à 1 semaine.

Fait à DOUVRIN, le 21 Septembre 2022

Les Délégués syndicaux, Pour la Direction,

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CFDT FO