Esso Raffinage - Etablissement de Gravenchon

ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR

L’APPLICATION D’UN REGIME DE TRAVAIL EN 3 X 8 DISCONTINUS

POUR L’ETABLISSEMENT DE GRAVENCHON

ENTRE LES SOUSSIGNES :

ESSO RAFFINAGE, société par actions simplifiée au capital de 34 465 960,75 €, dont le siège social est à Courbevoie (92400) – Tour Manhattan – 5/6 place de l’Iris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 379 914 237, représentée par
………………………………., en sa qualité de Directeur Général et Directeur Industriel,

Ci-après dénommée "ERSAS",

D'UNE PART,

et :

La C.F.D.T., représentée par ……………………………., délégué syndical d’établissement,

La C.F.E. - C.G.C., représentée par ………………………….., délégué syndical d’établissement,

La C.G.T., représentée par ………………………, délégué syndical d’établissement,

F.O., représentée par …………………………., délégué syndical d’établissement,

Ci-après dénommées les "Organisations Syndicales Représentatives",

D'AUTRE PART,

Ensemble dénommées "les Parties",

PREAMBULE :

Le présent accord fait suite aux négociations dans l’Etablissement de Gravenchon d’Esso Raffinage et s’applique exclusivement à cet Etablissement.

ARTICLE 1 : OBJECTIF DU PRESENT ACCORD D’ETABLISSEMENT :

Le présent accord a pour objectif la mise en place d’un régime de travail en 3 X 8 discontinus unique, applicable sur tout le périmètre de l’Etablissement de Gravenchon.

…/…

2.

ARTICLE 2 : DEFINITION DU REGIME DE TRAVAIL EN 3 X 8 DISCONTINUS :

Se reporter à l’article 701 de la Convention Collective Nationale de l’Industrie du Pétrole en date du 3 Septembre 1985.

ARTICLE 3 : CYCLES DE QUARTS :

Le personnel posté, concerné par le régime de quarts en 3 X 8 discontinus, travaille selon les cycles de quarts, ci-dessous :

Cycle A :

du lundi au jeudi :

Quart du matin : 6 X 14 – Quart de l’après-midi : 14 X 22 – Quart de nuit : 22 X 6

le vendredi :

Quart du matin : 6 X 13 – Quart de l’après-midi : 13 X 20

Ou :

Cycle B :

du lundi au jeudi :

Quart du matin : 6 X 14 – Quart de l’après-midi : 14 X 22 – Quart de nuit : 22 X 6

le vendredi :

Quart du matin : 6 X 14 – Quart de l’après-midi : 14 X 20

ARTICLE 4 : PRIME DE QUART :

Conformément à la Convention Collective Nationale de l’Industrie du Pétrole, une prime de quart mensualisée de 13 % de la rémunération de base est attribuée afin de compenser les contraintes liées aux conditions de travail posté.

ARTICLE 5 : TEMPS DE RELEVE :

Chaque posté en 3 X 8 discontinus bénéficie de 2 jours de repos supplémentaires par an en compensation du temps consacré à la relève et à la contrainte de ce régime spécifique, conformément à l’article 714 de la Convention Collective Nationale de l’Industrie du Pétrole en date du 3 Septembre 1985.

ARTICLE 6 : PAIEMENT PANIERS :

Le paiement d’un forfait mensuel sera effectué sur la base de l’accord collectif de décembre 2007 portant sur les modalités de gestion des primes de panier pour le personnel posté.

ARTICLE 7 : CONGES PAYES, R.T.T. ET JOURS FERIES :

a) Congés payés :

Le personnel posté, en quarts 3 X 8 discontinus, bénéficie d’un nombre de jours de congés payés de base de : 29 jours.

…/…

3.

b) R.T.T. (35 heures) :

Le personnel posté, en quarts 3 X 8 discontinus, bénéficie d’un nombre de jours de R.T.T. de :
9 jours par an, non fractionnables en demi-journées.

c) Jours Fériés et de Repos :

Le personnel posté, en quarts 3 X 8 discontinus, bénéficie de 10 jours fériés minimum, garantis, si nécessaire au regard du calendrier, par l’attribution de jours de repos.

ARTICLE 8 : PRISE D’EFFET DE L’ACCORD

Les présentes dispositions prendront effet le premier jour du mois suivant la date de signature.

ARTICLE 9 : PUBLICITE DE L’ACCORD

Un exemplaire original du présent accord sera délivré à chaque signataire.

Un exemplaire papier et un sur support électronique seront transmis à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Seine Maritime

Un exemplaire sera déposé au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes du Havre.

Enfin, une copie sera affichée dans l'entreprise.

Fait à Port-Jérôme sur Seine, le 26 mars 2018

En 7 exemplaires originaux

Pour Esso Raffinage, Etablissement de Gravenchon :

……………………….., Directeur de l’établissement

Pour les Organisations Syndicales :

………………………………, Délégué Syndical d’établissement CFDT

………………………………, Délégué Syndical d’établissement CFE-CGC

……………………… ……..., Délégué Syndical d’établissement CGT

……………………… …….., Délégué Syndical d’établissement FO