Entre les soussignés :

Les sociétés Orange SA, 111 quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux, Orange Caraïbe SA, 1 avenue Nelson Mandela, 94110 Arcueil et TOTEM France, 132 avenue de Stalingrad, 94800 Villejuif, représentées par , agissant en sa qualité de, et dûment mandaté à cet effet par chacune des sociétés ci-dessus nommées,

d’une part,

Et les Organisations Syndicales dûment mandatées et représentées respectivement par :

• pour la CDMT : ……………………………………………………………………………….

• pour la CFDT-F3C : ……………………………………………………………………….…

• pour la CFDT- PT : ……………………………………………..........................................

• pour la CFE-CGC ORANGE : ………………………………………………………………..

• pour la CFTC : …………………………………………………………………………………

• pour la CGT- FAPT : ………………………………………………………………………….

• pour la CGTG : ………………………………………………………………………………..

• pour la CGTR : ………………………………………………………………………………...

• pour la CGTM-P&T : ………………………………………………………………………..

• pour la CTU : …………………………………………………………………………………

• pour FOCom : ……………………………………………………………………………….

• pour Orange Ensemble : ……………………………………………………………………

• pour Printemps Ecologique : ………………………………………………………………

• pour le SNE : …………………………………………………………………………………

• pour le STC : …………………………………………………………………………………

• pour SUD-PTT : ……………………………………………………………………………...

• pour l’UNSA : ………………………………………………………………………………….

• pour l’UTG : ……………………………………………………………………………………

• pour l’UTT UGTG : ……………………………………………………………………………

d’autre part.

Préambule

Le présent accord s’inscrit dans le cadre des élections 2023 des représentants du personnel du Comité Social et Economique (CSE) au sein de l’UES Orange.

Il a pour objet de fixer la date des élections des représentants du personnel aux CSE.

Les 15 organisations syndicales suivantes ont participé à la négociation : la CDMT, la CFDT-F3C, la CFDT- PT, la CFE-CGC ORANGE, la CFTC, la CGT- FAPT, la CGTG, la CGTR, la CGTM-P&T, FOCom, Orange Ensemble, Printemps Ecologique, l’UNSA, l’UTG et l’UTT UGTG.

Les modalités d’organisation des élections sont déterminées dans le Protocole d’Accord Préélectoral et à défaut, par décision unilatérale de l’employeur (pour les modalités ne relevant pas de la compétence de la DREETS).

Article 1 - Champ d’application

Le présent accord s’applique aux sociétés et établissements composant l’UES Orange telles que définies dans l’accord du 12 décembre 2022, portant sur le périmètre de l’UES Orange.

Article 2 - Date des élections 2023

Les élections des représentants du personnel des CSE du périmètre des sociétés composant l’UES se dérouleront, pour le premier tour, du lundi 13 novembre 2023 à 14 heures, heure de Paris, au jeudi 16 novembre 2023 à 17 heures, heure de Paris.

L’éventuel second tour se déroulera du lundi 27 novembre 2023 à 14 heures, heure de Paris, au mercredi 29 novembre 2019 à 17 heures, heure de Paris.

Article 3 - Durée de l’accord et entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée qui prendra fin à l’issue du scrutin relatif à l’élection 2023 des représentants du personnel aux CSE.

Il entrera en vigueur le jour qui suit les formalités de dépôt telles que précisées à l’article 5 du présent accord.

Article 4 - Modalités de révision

Une procédure de révision pourra être engagée avant le déroulement des élections professionnelles, dans les conditions fixées aux articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.

La demande de révision devra être portée à la connaissance des autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception, et devra être accompagnée d’un projet sur le ou les articles concernés.

Les négociations commenceront le plus rapidement possible avec l’ensemble des Organisations Syndicales Intéressées dans le champ d’application du présent accord et habilitées, au terme de l’article L. 2261-7-1 du code du travail précité, à engager cette procédure de révision.

Article 5 - Notification et formalités de dépôt

En application de l’article L. 2231-5 du code du travail, la partie la plus diligente des organisations signataires notifie le texte à l’ensemble des Organisations Syndicales Intéressées à l’issue de la procédure de signature.

Les formalités de dépôt et de publicité seront par ailleurs réalisées dans les conditions fixées aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du code du travail :

• un exemplaire du présent accord sera déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord ;

• le présent accord et les pièces accompagnant le dépôt prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du code du travail seront déposés sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail. Conformément à l’article L. 2231-5-1 du code du Travail, cet accord sera publié en ligne dans un standard ouvert aisément réutilisable. La version déposée ne comportera pas les noms et prénoms des personnes signataires.

Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de dépôt et publicité.