Accord d'entreprise "Prolongation de l'avenant à l'accord travail de nuit du 29 juillet 2016 relatif au travail de nuit exceptionnel" chez AISFR - ASWO INTERNATIONAL SERVICES FRANCE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de AISFR - ASWO INTERNATIONAL SERVICES FRANCE et le syndicat CGT-FO le 2020-10-19 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO
Numero : T09520003648
Date de signature : 2020-10-19
Nature : Avenant
Raison sociale : ASWO INTERNATIONAL SERVICES FRANCE
Etablissement : 38053790200054 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Durée collective du temps de travail
ACCORD sur l'aménagement du temps de travail ASWO INTERNATIONAL SERVICES FRANCE (2021-10-22)
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-10-19
PROLONGATION DE L’AVENANT A L’ACCORD TRAVAIL DE NUIT DU 29 JUILLET 2016 RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT EXCEPTIONNEL
ENTRE
La société au capital de, dont le siège social est situé (95), sous le numéro représentée par en qualité de Directrice des Ressources Humaines,
ET
Monsieur Délégué syndical CGT
Madame, Déléguée syndical FO
Il a été convenu ce qui suit :
Les parties ont signé en date du 13 juillet 2020 un avenant à l’accord travail de nuit du 29 juillet 2016 relatif au travail de nuit exceptionnel.
Cet avenant avait été conclu en vue d’assurer la continuité de l’activité économique de la société et de poursuivre la construction et ses ambitions internationales. Cet avenant portait sur 2 aspects essentiels à la continuité de l’activité :
La mise en place d’une période de travail exceptionnel de nuit afin d’assurer le transfert des flux de (motif n°1)
La mise en place d’une période de travail exceptionnel de nuit en cas d’activité supplémentaire liée à une reprise partielle de l’activité de la plateforme logistique (motif n°2)
Le 19 octobre 2020, les parties se sont rencontrées afin de constater que le transfert des flux de à (motif n°1) qui devait se terminer à l’origine le 31 octobre 2020, n’était pas finalisé à la date de la rencontre.
Il est ainsi convenu de prolonger l’avenant relatif au travail de nuit jusqu’au 31 décembre 2020.
Les conditions de cette période de travail exceptionnel de nuit définies dans l’avenant signé en date du 13 juillet 2020 continueront de s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2020.
Cette prolongation d’avenant sera soumise pour avis au Comité Social et Economique. Elle sera également adressée au Médecin du Travail.
Mise en œuvre de la prolongation de l’avenant
La présente prolongation de l’avenant sera soumise pour avis au CSE de l’entreprise.
Les dispositions qu’elle comporte seront mises en place dans les meilleurs délais.
Elle s’applique à l’ensemble des établissements de la société
Dès la conclusion de la prolongation de l’avenant, celle-ci sera notifiée à chaque organisation syndicale de l’entreprise.
La présente prolongation de l’avenant sera envoyée à la DIRECCTE. Un exemplaire sera remis au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes. Elle sera mise à disposition du personnel sur l’intranet de l’entreprise.
Fait à Neuville sur Oise, le 19 octobre 2020. En 6 exemplaires dont un pour chaque signataire.
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