Accord d'entreprise "Accord 2019 sur l'aménagement du temps de travail" chez LECLERC (Siège)

Cet accord signé entre la direction de LECLERC et le syndicat CFTC le 2018-12-21 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC

Numero : T06819001690
Date de signature : 2018-12-21
Nature : Accord
Raison sociale : CLINIQUE DU DIACONAT - FONDERIE
Etablissement : 38055654800044 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail Accord d'établissement 2019 (2018-12-21)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-12-21

Réf. : Accordcnt/ATT2019

ACCORD 2019

SUR

L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Fondation de la Maison du DIACONAT, dont le siège social est situé :

14 boulevard Roosevelt - 68100 MULHOUSE

Représentée par, Directeur Général, dûment mandaté à cet effet

D'UNE PART

ET :

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l'Etablissement,

Représentée par, Déléguée Syndicale CFTC,

D'AUTRE PART

PREAMBULE 

Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation collective prévue par l'article L.2242-1 du code du travail qui s'est déroulée les 24 septembre, 06 novembre et 21 décembre 2018 et remplace l’accord d’entreprise expirant le 31 décembre 2018.

Date de présentation CHSCT : mars 2019

Date de présentation au CE : 21 décembre 2018

CHAMP D'APPLICATION

  1. DISPOSITIONS GENERALES

  1. MODALITES D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

  1. TRAVAIL EN CONTINU

  2. AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PAR LA MISE EN PLACE DE CYCLES.

  3. TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF

  4. Gestion du temps de travail

  5. Heures complémentaires

  6. Heures supplémentaires

  7. CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES

  8. Temps de pause ET DE REPAS

  9. Repos compensateur EQUIVALENT

  10. Garde ou permanence

  11. Astreinte

  12. Information

  13. Dispositions spécifiques au Bloc opératoire

  14. DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL EN 12H00

  1. DISPOSITIONS SPECIFIQUES CADRES ET ASSIMILES

1. Cadres dirigeants

2. Cadres intégrés ou encadrants

3. Cadres autonomes

  1. APPLICATION DUREE – PRISE D’EFFET

Le présent accord est indivisible et prend effet au 1er janvier 2019 pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2019 date à laquelle il cessera de produire tous ses effets.

Le présent accord a fait l’objet préalablement à sa signature, d’une information du Comité d'établissement.

Il est transmis aux Institutions représentatives du personnel et aux Délégués syndicaux et fait l’objet d’une information du personnel par voie d’affichage.

  1. DEPOT DE PUBLICITE

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 date à laquelle il cessera de produire tous ses effets. Il pourra être modifié selon le dispositif prévu à l’article L2222-5 et L2261-7 et 8 du Code du Travail.

Cet accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, et au Conseil de Prud'hommes selon les dispositions de l’article L 2231-6 du code du travail.

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise signataires ou non de celui-ci. Enfin, en application de l’article L2262-5 du code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.

Fait à Mulhouse, le 21 décembre 2018 (en sept exemplaires originaux dont un à chaque partie et cinq pour les formalités)

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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