ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS

Entre

La Société OPEN SAS, dont le siège social est situé Carré Champerret – 28 rue Jacques IBERT 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 381 031 285,

La société La NETSCOUADE dont le siège social est situé 8 Passage Brulon 75012 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 499 387 405,

La société KYNAPSE, dont le siège social est situé Carré Champerret – 28 rue Jacques IBERT 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 844 443 200,

Ci-après dénommées ensemble l’UES OPEN et toutes représentées par Madame Valérie BENVENUTO, habilitée à conclure le présent Accord.

Et

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

• Pour le SNEPSSI: Monsieur Eric VALENSI

Agissant en qualité de Délégué Syndical représentant l’Organisation Syndicale SNEPSSI pour négocier et signer le présent accord.

• Pour le SICSTI/CFTC : Monsieur Didier le MANCEAU

Agissant en qualité de Délégué Syndical représentant l’Organisation Syndicale Confédération Française des Travailleurs Chrétiens pour négocier et signer le présent accord.

• Pour la F3C-CFDT : Monsieur Gilles GUERMEUR

Agissant en qualité de Délégué Syndical représentant l’Organisation Syndicale Confédération Française Démocratique du Travail pour négocier et signer le présent accord.

• Pour la CGT : Monsieur Jean-François HAGE

Agissant en qualité de Délégué Syndical représentant l’Organisation Syndicale Confédération Générale du Travail pour négocier et signer le présent accord.

• Pour CGT-FO : Monsieur Christian FONDACCI

Agissant en qualité de Délégué Syndical représentant l’Organisation Syndicale Force Ouvrière pour négocier et signer le présent accord.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

1. PREAMBULE

Dans le cadre du renouvellement des instances représentatives du personnel de ces sociétés au sein de l’UES OPEN, la Direction et les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES OPEN se sont rencontrées pour élaborer le protocole d’accord préélectoral et l’accord de périmètre. Compte tenu de la volonté d’assurer la plus grande participation des salariés à ces élections il a été convenu de proroger les mandats.

ARTICLE 1 :

Les membres des différents CSEE et du CSEC de l’UES OPEN arrivent à échéance le 31 mars 2023.

Les parties conviennent unanimement de proroger les mandats en cours de l’ensemble des membres des CSEE et du CSEC jusqu’au 31 mai 2023.

4. ARTICLE : 2 DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES

   DUREE :

Cet accord est conclu pour une durée indéterminée.

REVISION :

Les dispositions du présent accord pourront être révisées d’un commun accord entre les parties signataires. Ces révisions seront soumises à l’autorité administrative compétente pour l’agrément.

DEPÔT :

Le texte du présent accord sera déposé auprès de la DREETS, ainsi qu’au secrétariat greffe du tribunal des Prud’hommes compétent pour le siège social de la Société.

L’accord adressé par mail à la CPPNI : secretariatcppni@CCN-BETIC.fr, pour enregistrement et conservation, par l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective, comme le prévoit la Convention Collective des Bureaux d’Etudes applicable au sein de l’UES.

Fait à Levallois-Perret, le 13 mars 2023

L’UES OPEN SNEPSSI CFE-CGC SICSTI CFTC

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CGT F3C-CFDT CGT-FO

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