AVENANT N°1

A L’ACCORD D’EXPERIMENTATION SUR LE TELETRAVAIL

DU 9 MAI 2019 

Entre,

D’une part, GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE dont le siège est situé au 1 avenue de Limoges - 79044 NIORT Cedex 9, représentée par ……………………………………, Secrétaire Général,

Et

D’autre part, les Organisations Syndicales Représentatives de GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE :

• CFDT

• CFTC

• CGT

• FO

• SNEEMA CFE-CGC

• UNSA-2A

Ci-dessous, dénommées ensemble « les parties »,

Est intervenu l’avenant ci-dessous à l’accord d’entreprise d’expérimentation sur le télétravail signé le 9 mai 2019.

1. Préambule

Le 9 mai 2019, un accord d’expérimentation sur le télétravail a été signé entre la Direction de Groupama Centre-Atlantique et les organisations syndicales représentatives de l’entreprise pour une durée de 15 mois, du 1^er juin 2019 au 31 août 2020.

Dans le cadre de la négociation du renouvellement de l’accord précité, les parties souhaitent prendre le temps d’intégrer dans leurs échanges, le retour d’expérience télétravail lié au confinement déployé dans le cadre de la pandémie COVID 19.

En conséquence, elles conviennent de proroger ce jour l’accord du 9 mai 2019 selon les dispositions suivantes :

Prorogation de la durée de l’accord

Les parties conviennent de proroger l’accord, dans toutes ses dispositions, pour une durée de 4 mois ; soit jusqu’au 31 décembre 2020.

L’ensemble des dispositions de l’accord du 9 mai 2019 prendront donc fin à cette date.

La Direction prend, dès à présent l’engagement de poursuivre les négociations actuellement en cours concernant le renouvellement de cet accord, dès le mois de septembre 2020.

Entrée en vigueur et durée

En conséquence, le présent avenant entrera en vigueur au 1er septembre 2020. Il est conclu pour une durée déterminée de 4 mois.

Notification, dépôt et publicité

Le présent avenant sera notifié, par la Direction de GROUPAMA Centre-Atlantique, à chacune des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Il sera par ailleurs déposé, en deux exemplaires dématérialisés (une version intégrale et une version anonymisée) sur la plateforme nationale du Ministère du Travail ainsi que remis en version papier au greffe du CPH de Niort.

En outre, la Direction veillera à sa communication auprès de l’ensemble des salariés de l’entreprise via l’outil intranet.

Fait à NIORT, le 26 juin 2020, en 8 exemplaires.

Pour GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE

……………………………………………, Secrétaire Général

Pour les organisations syndicales représentatives