Accord d'entreprise "Protocole, d'accord élection des membres du CSE" chez DICKSON SERVICES (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD ELECTION

DES MEMBRES DU CSE

La société DICKSON SERVICES, ZI de la Pilaterie – 59290 WASQUEHAL représentée par Monsieur X Directeur Général Adjoint, établit le protocole d’accord électoral pour l’élection des délégués du personnel de la manière suivante :

ARTICLE 1er : REPARTITION DES SIEGES ET DUREE DU MANDAT

Les parties constatent que l'effectif de l'entreprise est de moins de 25 salariés.

En conséquence, le nombre des membres du comité social et économique à élire est donc de: 1 titulaire et 1 suppléant.

Les 5 confédérations syndicales représentatives sur le plan national peuvent présenter une liste syndicale correspondant au nombre de sièges à pourvoir.

La durée du mandat est de 4 ans.

ARTICLE 2 : DATE DU 1er TOUR

La date de l'élection pour le 1^er tour, réservé aux organisations syndicales est fixée pour le 05 décembre 2019.

ARTICLE 3 : AFFICHAGE DES LISTES ELECTORALES

La direction établira, par collège, la liste des électeurs et des éligibles. Ces listes seront apposées sur les panneaux d'affichage le 14 novembre 2019.

Il est noté que les réclamations concernant ces listes devront être formulées dans les trois jours ouvrés suivant cet affichage.

ARTICLE 4 : DEPOT DES LISTES

Les organisations syndicales les plus représentatives dans l'entreprise, seules habilitées à présenter des candidatures au premier tour, communiqueront leur liste de candidatures au plus tôt à partir du jour de l'affichage des listes des éligibles soit le 14 novembre 2019, et, au plus tard, le 21 novembre 2019 à 15h00. La direction refusera les candidatures présentées après cette date.

La direction affichera les listes déposées le lendemain, soit le 22 novembre 2019. Les organisations syndicales qui en manifestent le désir pourront contresigner ces listes.

La couleur des bulletins sera déterminée par l'employeur au moment de leurs impressions.

ARTICLE 5 : PROPAGANDE ELECTORALE

Les organisations syndicales assureront leur propagande électorale dans le cadre des dispositions légales à l'exercice du droit syndical dans l'entreprise.

ARTICLE 6 : VOTE PAR CORRESPONDANCE

Auront la possibilité de voter par correspondance, les salariés :

• basés sur un autre site que celui de Wasquehal

• absents connus à la date du 14 novembre 2019, en raison d'un arrêt de travail pour accident, maladie, maternité,

• en déplacement professionnel à la date du vote et ayant prévenu la direction avant le 14 novembre 2019

• en congé payé ou en formation à la date du vote et ayant informé la direction avant le 14 novembre 2019

Pour ces personnes, la direction adressera à chacun des salariés admis à voter par correspondance un exemplaire de chacun des bulletins de vote titulaire et suppléant. Cet envoi sera effectué par simple lettre pour les employés. Il sera joint une notice explicative ainsi qu'une enveloppe spéciale élections à adresser à l’attention de Mme X. Les organisations syndicales qui en manifestent le désir pourront assister à la mise sous pli et à l’expédition de ce matériel de vote par correspondance. Elles n’y prendront cependant pas part.

ARTICLE 7 : BUREAU DE VOTE

Ce bureau présidera aux opérations l'élection du titulaire et celle du suppléant, et assurera le dépouillement à l'issue du scrutin des bulletins de vote. Le bureau de vote fera signer la liste des électeurs à chaque votant. La direction mettra à disposition le matériel nécessaire. L’urne sera cadenassée (la clé étant en la possession du président du bureau de vote).

Le procès-verbal sera établi immédiatement après le dépouillement et un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale.

Le bureau de vote sera composé d’un électeur choisi parmi les plus âgés et d’un électeur choisi parmi les plus jeunes en âge acceptant la fonction. Un représentant de l'entreprise ainsi qu'un représentant de chaque organisation syndicale assisteront le bureau de vote à titre purement consultatif.

Il est demandé aux personnes qui accepteront de tenir le bureau de vote pour les fonctions indiquées ci-dessus, de s’engager à rester jusqu’à la fin du dépouillement et de la proclamation des résultats

ARTICLE 8 : LIEU ET HORAIRE DE SCRUTIN

Le scrutin aura lieu le 05 décembre 2019.

Salle de réunion S4 – Salon rouge le 05 décembre 2019 de 10h à 11h. Le dépouillement s’effectuera à la suite soit le 05 décembre 2019 à partir de 11h00.

ARTICLE 9 : SECOND TOUR

Au cas où le quorum ne serait pas atteint au premier tour ou si tous les postes ne sont pas pourvus, il y aura un second tour avec des candidatures libres qui se déroulera le 19 décembre 2019.

Les candidatures devront être communiquées à la direction au plus tard le 09 décembre 2019. Les dispositions prévues pour le 1^er tour s'appliqueront également au second tour.

Wasquehal, le 04 novembre 2019

DICKSON SERVICES Le Délégué du personnel titulaire actuel