Accord d'entreprise "Avenant N°2 à l'Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la QVCT signé le 23 juillet 2021" chez AUTISME & FAMILLES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de AUTISME & FAMILLES et le syndicat CGT et CFDT le 2023-06-12 est le résultat de la négociation sur la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT
Numero : T06223009698
Date de signature : 2023-06-12
Nature : Avenant
Raison sociale : AUTISME & FAMILLES
Etablissement : 38134409200170 Siège
Vie professionnelle : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème QVT : qualité de vie au travail, conciliation vie personnelle et professionnelle
Conditions du dispositif vie professionnelle pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-06-12
| AVENANT N° 2 | ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QVCT SIGNE LE 23 JUILLET 2021 |
Partie 3 : La qualité de vie au travail
Article 3.3 : Les axes majeurs de la politique qualité de vie au travail
Axe 7 : L’articulation entre activité professionnelle, la vie personnelle et familiale
Jours de repos aux femmes enceintes
Il sera accordé 5 jours, aux femmes enceintes dont la grossesse après 3 mois a été stoppée (sur certificat médical).
Cet avenant n°2 sera applicable à compter du 1er septembre 2023.
Fait à Carvin, le 12 juin 2023
Pour l’organisation Syndicale CGT Pour l’organisation Syndicale CFDT
M. ………………….. M. …………………………
Pour l’Association « Autisme & Familles »
Directeur Général
M. …………………………..
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