Accord d'entreprise "Avenant au protocole d'accord des élections CSE" chez DICKSON CONSTANT (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de DICKSON CONSTANT et le syndicat CFTC et CFE-CGC et Autre le 2019-12-09 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFE-CGC et Autre
Numero : T59L19007591
Date de signature : 2019-12-09
Nature : Avenant
Raison sociale : DICKSON CONSTANT
Etablissement : 38134797000018 Siège
Élections professionnelles : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-12-09
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD ELECTION
DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
Entre
La société DICKSON CONSTANT, 10 Rue des Châteaux, ZI de la Pilaterie – 59290 WASQUEHAL représentée par Monsieur X agissant en qualité de Directeur Général Adjoint.
Et
Les organisations syndicales ci-dessous :
CFTC
FO
CFE-CGC
A l’issue du 1er tour, des sièges vacants restant à pourvoir, il est organisé un second tour de scrutin. A la demande des organisations syndicales, les dates du 2nd tour, prévu à l’article 12 du protocole d’accord d’élection des membres du CSE, seront modifiées et reportées aux 17 & 18 décembre 2019.
Concernant les votes par correspondance, il a été convenu que les envois se feraient en lettre simple avec pour le retour, une enveloppe prétimbrée à l’adresse postale de Dickson Constant.
Fait à Wasquehal, le 09 décembre 2019.
En 3 Exemplaires originaux.
DICKSON-CONSTANT CFTC CFE-CGC
FO
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