Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES" chez MOTOCULTURE RIGOT (Siège)

Cet accord signé entre la direction de MOTOCULTURE RIGOT et les représentants des salariés le 2020-07-10 est le résultat de la négociation sur les heures supplémentaires.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T03320005652
Date de signature : 2020-07-10
Nature : Accord
Raison sociale : MOTOCULTURE RIGOT
Etablissement : 38138724000017 Siège

Heures supplémentaires : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Contingent ou majoration des heures supplémentaires

Conditions du dispositif heures supplémentaires pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-07-10

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