Accord d'entreprise "Accord de prorogation des mandats" chez NARBOSCAN SCM (Siège)
Cet accord signé entre la direction de NARBOSCAN SCM et le syndicat UNSA le 2018-12-13 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA
Numero : T01119000284
Date de signature : 2018-12-13
Nature : Accord
Raison sociale : SCM NARBOSCAN
Etablissement : 38160637500024 Siège
Élections professionnelles : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-12-13
SCM NARBOSCAN
Siège social : 26 Rue Ernest Cognacq
Zac Bonne Source
11 100 NARBONNE
: 04.68.65.07.09 – www.cil11.com
RCS Narbonne 381 606 375
Accord de prorogation des mandats
La SCM NARBOSCAN représentée par … agissant en qualité de Gérant Associé.
d’une part,
ET
L’organisation syndicale représentative UNSA représentée par … agissant en qualité de déléguée syndicale.
d’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
Compte tenu de la nouveauté de la mise en place du comité social et économique (CSE), les parties conviennent de proroger les mandats actuels jusqu’au 31/03/2019.
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise et fera l’objet d’un dépôt sur le site TéléAccords ainsi qu’au greffe du conseil de prud'hommes de Narbonne.
Fait à Narbonne, le 13/12/2018, en 4 exemplaires originaux.
Pour l’UNSA Pour la SCM NARBOSCAN
Déléguée Syndicale Gérant Associé
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com