ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
POUR L'ANNEE 2019

Entre,

La Société Centre de Traitement des Retours désignée ci-dessous C.T.R., représentée par XXX, d’une part

Et l’organisation syndicale C.F.D.T représentative, d’autre part

A l’issue des séances de négociation qui se sont tenues les 1^er, 12 et 21 février 2019, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

ART 1 : DISPOSITIONS GENERALES POUR LES EMPLOYES

1.1 Champ d’Application

Le présent article s’applique au personnel de statut employé du CTR, bénéficiant d’une ancienneté d’au moins 6 mois au 31 décembre 2018. Ces salariés devront toujours faire partie des effectifs au 31 mars 2019.

1.2 Evolution de la grille des Barèmes pour les employés

A compter du 1^er mars 2019, la grille de barème des employés du CTR est revalorisée comme suit :

Ils constituent la garantie qu’un salarié Employé ne percevra pas des appointements de base bruts mensuels inférieurs aux montants figurant dans le tableau ci-dessus en fonction de sa classification et de son ancienneté dans l’entreprise.

1.3 Augmentation générale

Les salariés du CTR visés à l’article 1.1 bénéficieront, à compter du 1^er mars 2019, d'une augmentation annuelle brute de leurs appointements de base de 1.5%, avec un montant mensuel minimum de 35€ bruts, base temps plein.

ART 2 : DISPOSITIONS GENERALES POUR LES TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE

2.1 Champ d’Application

Le présent article s’applique au personnel de statut employé du CTR, bénéficiant d’une ancienneté d’au moins 6 mois au 31 décembre 2018. Ces salariés devront toujours faire partie des effectifs au 31 mars 2019.

2.2 Augmentation générale

Les salariés du CTR visés à l’article 2.1 bénéficieront, à compter du 1^er mars 2019, d'une augmentation annuelle brute de leurs appointements de base de 1.2%.

ART 4 : MODALITE DE DEPOT - PUBLICITE DE L'ACCORD

Le présent accord sera notifié, dès sa signature, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail.

Le présent accord sera déposé par la Société à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle d’Evry, lieu de conclusion de l'accord et au greffe du Conseil de Prud’hommes de Longjumeau.

Un exemplaire du présent accord sera par ailleurs remis au Comité Social et Economique.

Fait à Longjumeau, le 15 mars 2019, en huit exemplaires originaux.

XXX – Pour la Direction

XXX – Pour la CFDT