Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE" chez

Cet accord signé entre la direction de et les représentants des salariés le 2023-06-30 est le résultat de la négociation sur les heures supplémentaires, les indemnités kilométriques ou autres.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T07623010464
Date de signature : 2023-06-30
Nature : Accord
Raison sociale : SARL HALLIER ET FILS
Etablissement : 38182004200012

Indemnités : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Contingent ou majoration des heures supplémentaires
• Indemintés kilométriques et autres indemnités

Conditions du dispositif indemnités pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-06-30

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com