Accords d'entreprise chez INC - INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION
Les négociations entre la direction de INC - INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez INC - INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de INC - INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION
Siret : 38185672300022
Adresse : null
- Accord d’entreprise relatif à la gestion du harcèlement et de la violence au travail au sein de l’INC (2020-08-27)
- Accord d’entreprise relatif à l’application de la prime d’ancienneté des non-journalistes au sein de l’INC (2019-11-14)
- ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (2018-10-16)
- Accord d’entreprise relatif à la prorogation des mandats des élus du CSE de l’INC (2020-10-22)
- Accord d’entreprise relatif au vote électronique pour l’élection de la représentation du personnel au CSE au sein de l’INC (2020-11-26)
- Avenant à l'accord collectif du 7 mars 2001, relatif au forfait annuel en jours au sein de l'INC (2021-12-16)