Accord d'entreprise "AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS" chez BONJOUR CARAVANING (Siège)

AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE

RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

La Société BONJOUR CARAVANING

Société par actions simplifiée au capital de 40.000 €

Immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro : 381 873 686

Dont le siège social est situé : Z.A. de L’Hermitière - 35230 ORGÈRES

Représentée par xxxxxx, agissant en qualité de Présidente

Ci-après désignée : « la Société ou l’Entreprise »

D’UNE PART

ET :

Les membres titulaires du CSE

Représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles

D’AUTRE PART

PREAMBULE

PREAMBULE 

L’accord relatif au forfait annuel en jours signé le 9 août 2019 prévoit la possibilité de recourir au forfait annuel en jours.

Toutefois, en réduisant le champ des bénéficiaires du forfait annuel en jours aux salariés suivants :

• Les salariés cadres qui disposent d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l’horaire collectif applicable au sein du service ou de l’équipe auquel ils sont intégrés.

Il s’agit des salariés exerçant les fonctions suivantes : Directeur Général Adjoint, Responsable des ventes, Responsable de site.

• Les salariés non-cadres dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps pour l’exercice des responsabilités qui leur sont confiées.

Il s’agit des salariés exerçant les fonctions suivantes : Commercial.

Il ne permet pas de répondre aux besoins de la Société et des salariés dans l’organisation de leur travail.

Ainsi, la Société BONJOUR CARAVANING, entend mettre en place un avenant de révision de l’accord d’entreprise signé le 9 août 2019 relatif notamment aux modalités et conditions du forfait annuel en jours comme mode d’organisation du temps de travail, selon les conditions et modalités ci-après exposées.

Il est précisé que les dispositions de l’accord d’entreprise signé le 9 août 2019 autres que celles évoquées dans le présent avenant, restent inchangées.

EN CONSEQUENCE, IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 - Salariés concernés

Conformément à l’article L.3121-58 du Code du travail, sont éligibles au forfait annuel en jours :

• Les salariés cadres qui disposent d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l’horaire collectif applicable au sein du service ou de l’équipe auquel ils sont intégrés.

Il s’agit des salariés positionnés a minima au coefficient 320 de la convention du « commerce des articles de sports et des équipements de loisirs ». 

• Les salariés non-cadres dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps pour l’exercice des responsabilités qui leur sont confiées.

Il s’agit des salariés exerçant les fonctions suivantes : Commercial, Responsable pôle financement.

Article 2 – Portée et date d’effet de l’accord

Le présent avenant de révision de l’accord prend effet à compter du 1^er octobre 2023.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Article 3 – Formalité de dépôt et de publicité

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version originale sur support papier signée des parties et une version sur support électronique (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), auprès des services de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale d’Ille-et-Vilaine, accompagné des pièces énoncées à l’article D.2231-7 du Code du travail.

Un exemplaire sera en outre déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de RENNES.

Un avis sera affiché dans l’entreprise, mentionnant le lieu et les modalités selon lesquels le présent accord pourra être consulté par le personnel. Le texte de l’accord sera remis aux salariés titulaires d’une convention de forfait annuel en jours.

Le présent accord sera publié conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail.

Fait à Orgères,

Le 15 septembre 2023