Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SAS SODHYNOR DU 5 FEVRIER 2019" chez SODHYNOR - SOCIETE D'HYPERMARCHES DU NORD (Siège)

Entres les soussignés :

La société SAS SODHYNOR, ci-après dénommée E.LECLERC BUTOR, dont le siège social est sis 2 Avenue De Lattre de Tassigny 97490 Sainte-Clotilde, représentée par M ….., en sa qualité de Directrice Générale.

D’une part,

Et les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise désignée ci-après :

La Confédération Générale du Travail de La Réunion (CGTR), représentée par M…., en sa qualité de déléguée syndicale.

La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC), représenté par M…. en sa qualité de délégué syndical.

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1 : Présence des suppléants aux réunions mensuelles du CSE

Après un an de fonctionnement de la nouvelle institution, le constat a été fait d’apporter une modification à l’organisation des réunions mensuelles, ceci dans un souci de limiter la perturbation du fonctionnement de l’activité du magasin et d’optimiser la tenue de ces réunions.

En conséquence, les deuxièmes et troisièmes paragraphes de l’article 5.1 de l’accord initial sont supprimés et remplacés par le texte suivant :

« La date et l’ordre du jour des réunions ordinaires et extraordinaires sont communiqués aux élus titulaires et suppléants. Seuls les élus titulaires et un suppléant membre de la commission CSSCT (par alternance), assistent de plein droit aux réunions du CSE. Les élus suppléants assistent aux réunions en l’absence du titulaire. Il a été en effet admis qu’un suppléant membre de la CSSCT, puisse assister à la réunion mensuelle du CSE. Le secrétaire du CSE donnera, à chaque réunion, à la Direction le nom du suppléant assistant à la réunion mensuelle. »

« Tous les trimestres, une de ces réunions mensuelles porte en tout ou en partie sur les attributions de la CSSCT en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Lors de ces réunions les élus suppléants, qui sont membres du CSSCT sont convoqués et y assistent de plein droit. »

Les autres paragraphes de cet article ainsi que les dispositions des autres articles sont inchangés.

ARTICLE 2 : Durée de l’avenant :

La durée de l’avenant est identique à la durée de l’accord qu’il modifie. Il cessera de produire ces effets au terme des mandats et au plus tard le 27 février 2023.

ARTICLE 3 : Communication de l’avenant :

Le présent avenant une fois signé, sera notifié par remise en main propre contre décharge, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la société SAS SODHYNOR.

ARTICLE 4 : Publicité et dépôt de l’accord :

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent avenant donnera lieu à dépôt, par la Direction, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à la DIECCTE REUNION.

Un original sera également adressé au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Saint-Denis.

Fait à Sainte-Clotilde, le 5 février 2020, en trois exemplaires.

Pour la société SAS SODHYNOR,
M ……, en sa qualité de Directrice Générale.

Pour les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise,
M…., en sa qualité de déléguée syndicale CGTR,
M… Daniel Serveaux, en sa qualité de délégué syndical.