Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 23 JANVIER 2019 PORTANT RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE POLE AGRICOLE D'EURALIS" chez EURALIS DISTRIBUTION (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de EURALIS DISTRIBUTION et le syndicat CFE-CGC le 2021-02-08 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC
Numero : T06421003718
Date de signature : 2021-02-08
Nature : Avenant
Raison sociale : EURALIS DISTRIBUTION
Etablissement : 38194133500311 Siège
Droit syndical : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés
AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 23 JANVIER 2013 PORTANT RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE POLE AGRICOLE (2021-11-23)
Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-02-08
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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