Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION" chez ALTEREOS (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION

Entre

La Société AlterEos, Société Coopérative d’Intérêt Collectif, dont le siège social est situé, rue Michel RAILLARD, 59200 TOURCOING, représentée par XXXXXXXX, en qualité de Président du Directoire, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,

D’une part,

Et

• L'Organisation Syndicale C.F.E – C.G.C., représentée par XXXXXXXX, agissant en qualité de délégué syndical,

• L’Organisation Syndicale C.F.T.C., représentée par XXXXXXXX, agissant en qualité de délégué syndical,

• L’Organisation Syndicale C.F.D.T., représentée par XXXXXXXX, agissant en qualité de délégué syndical,

• L’Organisation Syndicale F.O., représentée par XXXXXXXX, agissant en qualité de délégué syndical,

D’autre part,

IL A ETE CONCLU LE PRESENT ACCORD D’ENTREPRISE

PREAMBULE :

A été engagé en 2016, une négociation concernant le renouvellement de l’accord génération prenant fin en septembre 2016. Les différentes consultations, échanges, négociation avec les délégués syndicaux ont abouti à la signature du présent accord, conformément à l'obligation prévue par les articles L.5121-6 et suivants du Code du travail.

Celui-ci s’inscrit sur la volonté des partenaires sociaux d’AlterEos d’intégrer au fonctionnement de l’entreprise une véritable réflexion sur l’insertion et l’embauche des salariés jeunes et des salariés âgés, et la transmission entre eux de leurs savoirs et compétences, qui constituent le socle d’AlterEos et la garantie de la qualité de ses prestations.

Les parties au présent accord d’entreprise ont pris connaissance du diagnostic préalable réalisé en application de l’article L.5121-10 du Code du travail, en tenant compte de la situation des effectifs de l’entreprise, et des mesures et engagements pris par AlterEos, notamment dans le cadre du accord d’entreprise seniors et de l’accord d’entreprise relatif à l’égalité femmes/hommes mis en œuvre au sein de l’entreprise.

Les parties insistent sur la nécessité de prévoir une gestion dynamique des âges, en procédant à une évaluation annuelle de la démarche.

I. OBJECTIF GLOBAL :

Le présent accord d’entreprise a pour objectif :

• de faciliter l'insertion durable des jeunes dans l'entreprise ;

• de favoriser l'embauche et le maintien dans l'emploi des salariés âgés ;

• d'assurer la transmission des savoirs et des compétences.

Le présent accord d’entreprise participe en outre à l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et la mixité des emplois.

II. CHAMP D’APPLICATION ET RAPPELS

Il s’appuie sur les diagnostics préalables réalisés conformément à l’article L.5121-10 du Code du travail.

III. SALARIES CONCERNES :

Sont concernés par les dispositions du présent accord d’entreprise :

• les salariés jeunes, c’est-à-dire aux salariés âgés de moins de 30 ans.

• et les salariés âgés, c’est-à-dire les salariés âgés de 50 ans et plus.

IV. INSERTION DES JEUNES

4.1. Objectif chiffré de recrutement en contrat à durée indéterminée

A la date de conclusion du présent accord d’entreprise, les salariés de 30 ans et moins mentionné à l’article 3) employés en contrat à durée indéterminée représentent 6.67 % de l'effectif total de l'entreprise.

Dans ces conditions, la Société AlterEos se fixe les objectifs suivants :

-	de maintenir le taux de jeunes dans l'effectif et si possible de l’améliorer

4.2. Intégration, formation et accompagnement des jeunes dans l'entreprise

L'entreprise présentera au jeune, le salarié à qui il peut s'adresser durant les premières semaines de son arrivée dans l'entreprise, pour faciliter son intégration. Ce salarié, qui servira de référent au jeune, sera chargé de l'aider à mieux connaître l'entreprise, son environnement de travail, son poste et ses futurs collègues.

Ce référent, dont le rôle ne doit pas être confondu avec celui de tuteur, est choisi par l'employeur sur la base du volontariat, parmi les salariés qu'il estimera le plus apte à remplir ce rôle.

L'entreprise s'engage à mettre en place un parcours d'accueil des jeunes salariés recrutés.

Un livret d'accueil sera remis au jeune embauché le jour de son arrivée dans l'entreprise. Ce livret d'accueil lui donnera, de manière synthétique, toutes les informations dont il peut avoir besoin ou lui indique la marche à suivre pour les obtenir. Ces informations lui permettront également de se repérer dans l'entreprise et de connaître l'organigramme.

L'entreprise se fixe comme objectifs :

de remettre à chaque salarié recruté en CDD et CDI un livret d'accueil.

d’identifier des « salariés référents ».

Un « salarié référent » est chargé de l'accompagnement et du suivi des jeunes recrutés. Les fonctions qui lui sont confiées consistent à accueillir le nouveau salarié et de l’accompagner sur les 2 premières semaines de son intégration.

Le « salarié référent » accompagne simultanément un maximum de 2 jeunes recrutés ou stagiaire.

Pour chacun des collaborateurs dont il sera référent, il consacrera jusqu’à 2 heures de son temps de travail à lui faire découvrir l’entreprise, ses activités, ses locaux et son mode de fonctionnement au quotidien durant la première semaine d’arrivée du jeune.

de promouvoir l’accès au Centre de Ressources de l’entreprise afin de compléter la remise à niveau du jeune salarié sur les outils numériques.

4.3. Entretien de suivi

Un entretien avec le SRH et le responsable de production aura lieu avec le jeune embauché dans les 4 premiers mois de son entrée dans l'entreprise pour évaluer son intégration dans l'entreprise. Un questionnaire sera remis au jeune pour permettre de détecter les difficultés éventuelles et y remédier.

4.4. Développement de l'alternance et des recours aux stages

L’entreprise, en accord avec son objet social, a institué une politique visant à accueillir des personnes loin de l’emploi et en situation de handicap afin de leur permettre de se confronter à nouveau au monde de l’emploi.

L’entreprise s’engage à maintenir cette politique qui permet en moyenne chaque année d’accueillir plus de 30 personnes en stage court au travers du dispositif d’évaluation en milieu de travail.

L'entreprise s'engage à proposer au moins 3 stages par an à des jeunes. Pour ce faire, elle développera des partenariats avec les écoles et les universités de la région.

4.5. Levée des freins matériels à l'accès à l'emploi

Les outils existants dans l'entreprise et permettant de lever les freins matériels à l'accès à l'emploi sont mobilisés au profit des jeunes salariés. L'entreprise s'engage à étudier la mise en place d'aides spécifiques aux salariés âgés de moins de 30 ans.

L'entreprise se fixe comme objectifs :

D’étudier les aménagements d'horaires nécessaire aux jeunes salariés visés par le accord d’entreprise ayant des enfants en bas-âge (moins de 3 ans) et ce sur les 3 premiers mois de leur intégration afin de faciliter l’organisation nécessaire entre vie professionnelle et vie familiale.

V. EMPLOI DES SALARIES AGES :

5.1. Embauche et maintien dans l'emploi

L'entreprise s'engage à embaucher et à maintenir dans ses effectifs des salariés de 50 ans et plus conformément de l’accord d’entreprise senior en vigueur.

A la date de conclusion du présent accord d’entreprise, les salariés de 50 ans et plus représentent plus de 36,94 % de l'effectif total de l'entreprise.

L'entreprise se fixe comme objectifs :

de maintenir un taux minimal de 18%. Ce taux sera ré-étudié en fonction de l’évolution de la pyramide des âges à chaque révision de l’accord d’entreprise.

5.2. Conditions de travail

L'entreprise met en œuvre des mesures destinées à favoriser l'amélioration des conditions de travail et la prévention de la pénibilité, notamment par l'adaptation et l'aménagement du poste de travail.

L'entreprise se fixe comme objectif :

	de développer les entretiens de deuxième partie de carrière au bénéfice des salariés séniors (50 ans et plus)
	D’accorder un accès prioritaire à des formules de travail à temps partiel choisi aux salariés séniors

5.3. Autres domaines d'action

		1) Organisation de la coopération intergénérationnelle ; 2) Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation ; 3) Aménagement des fins de carrière et transition entre activité et retraite
	Domaine d'action : Organisation de la coopération intergénérationnelle
	L'entreprise s'engage à : -  accorder une priorité d'accès aux salariés de 50 ans et plus à la fonction de « salarié référent » s'ils justifient des qualifications et expériences nécessaires ; -  valoriser la fonction de salarié référent dans l'entreprise en prévoyant 2 heures de décharge et en prenant en compte cette fonction dans l'appréciation des résultats individuels des intéressés ; -  confier en priorité des missions d'accueil, d'accompagnement et de parrainage des salariés ou stagiaires nouvellement recrutés.
	Domaine d'action : Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation
	L'entreprise s'engage à communiquer annuellement sur l'accès des bénéficiaires à la formation et ce par tranche d’âge. La formation étant une condition de progression professionnelle et d'adaptation au changement, l'entreprise s'engage à ce que 10 % des dépenses globale de formation moins soit réservé à la formation des jeunes qui ont un niveau de qualification inférieur à IV (niveau du diplôme).
	Domaine d'action : Aménagement des fins de carrière et transition entre activité et retraite
	L'entreprise s'engage à : -  permettre à tout salarié d'au moins 50 ans employé à temps complet qui en fait la demande de réduire son temps de travail en passant à temps partiel. A titre exceptionnel, ces demandes pourront être différées ou refusées en cas d'opposition du responsable hiérarchique motivée par des éléments objectifs et vérifiables liés aux nécessités impératives du fonctionnement du service. -  informer sur les dispositions nouvelles en matière de retraite (retraite progressive, cumul emploi-retraite, surcôte) et à proposer leur utilisation ; -  offrir la possibilité de faire un bilan retraite lors de l'entretien professionnel à partir de 55 ans ; -  proposer aux salariés s'approchant du moment de leur départ à la retraite des missions ponctuelles, ou d'exercer la fonction de salarié référent.

VI. TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DES COMPETENCES

L'entreprise se donne pour objectif d'améliorer la transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunes et des salariés âgés.

Elle veille à garantir la transmission des compétences clés identifiées dans le diagnostic préalable annexé au présent accord d’entreprise.

L'entreprise se fixe comme objectifs :

-  de faciliter la constitution d'équipes de travail d'âge mixte tenant compte des expériences et des expertises professionnelles.

VII. EGALITE PROFESSIONNELLE ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

Le présent accord d’entreprise assure la réalisation d'objectifs en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et de mixité des emplois, en s'appuyant sur les engagements souscrits dans le cadre de l'accord relatif à l'égalité professionnelle conclu au sein de l’entreprise.

Il assure également une égalité d'accès à l'emploi dans le cadre de la lutte contre les discriminations à l'embauche et durant le déroulement de carrière.

L'entreprise se fixe comme objectifs :

-  d'assurer la mixité des emplois dans les procédures de recrutement de salariés âgés de moins 30 ans et de 50 ans et plus.

-  de mener des actions de sensibilisation de la hiérarchie sur l'encadrement des salariés jeunes et des salariés âgés.

-  de maintenir l'accès à la formation pour les salariés âgés.

VIII. Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité

L'entreprise sollicitera le réseau de l'Anact et le médecin du travail pour identifier les risques d'usure professionnelle et renforcer la prévention de ces risques, notamment par l'adaptation et l'aménagement du poste. Un suivi sera établi et communiqué au CHSCT et au médecin du travail.

IX. SUIVI DE L’ACCORD D’ENTREPRISE

Chaque année, à la date anniversaire du présent accord d’entreprise, l'entreprise établit un document d'évaluation sur la mise en œuvre du présent accord d’entreprise.

Ce document comporte :

-  l'actualisation des données mentionnées dans le diagnostic préalable ;

-  le suivi des indicateurs mis en place pour chacune des actions portant sur l'insertion durable des jeunes, et en particulier sur les objectifs chiffrés en matière de recrutement ;

-  le suivi des indicateurs mis en place pour chacune des actions en faveur des salariés âgés, et en particulier sur les objectifs chiffrés en matière de recrutement et de maintien dans l'emploi ;

-  le suivi des actions en faveur de la transmission des compétences.

Le document d'évaluation précise le niveau de réalisation des autres actions contenues dans le présent accord d’entreprise. Il justifie, le cas échéant, les raisons pour lesquelles certaines des actions prévues n'ont pas été réalisées.

Le document d'évaluation mentionne les objectifs de progression pour l'année à venir et les indicateurs associés.

Ce document est envoyé, à la diligence de l'entreprise, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la DIRECCTE. Il est également communiqué aux délégués syndicaux et au comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel ou, à défaut, aux salariés.

X. DURÉE

Le présent accord d’entreprise est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 01/10/2016.

XI. RÉVISION

Chaque partie signataire du présent accord d’entreprise peut demander la révision de tout ou partie selon les modalités définies ci-après :

• Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres parties signataires et comporter, outre l'indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de modifications.

• Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de 3 mois suivant la notification de la demande de révision répondant aux conditions de forme et de fond indiquées ci-dessus, les parties engageront une nouvelle négociation.

• L'avenant portant révision du présent accord d’entreprise fera l'objet d'un dépôt légal dans les formes indiquées à l'article 11.

Les dispositions de l'avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles du présent accord d’entreprise qu'elles modifient, et seront opposables aux signataires du présent accord d’entreprise, ainsi qu'aux bénéficiaires de ce accord d’entreprise, soit à la date qui aura été expressément convenue dans l'avenant, soit à défaut à partir du jour qui suivra son dépôt légal.

Il est entendu que les dispositions du présent accord d’entreprise demeureront en vigueur jusqu'à l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions et seront maintenues dans l'hypothèse où les négociations d'un nouveau texte n'aboutiraient pas.

XII. PUBLICITÉ

A compter de l’expiration du délai légal d’opposition de 8 jours, et au plus tard dans les 15 jours qui suivent sa date limite de conclusion, le présent accord d’entreprise sera adressé, par l’entreprise, en deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) du Nord Pas de Calais selon les modalités de l'article D.2231-2 du Code du travail (une version papier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et une version électronique).

Un exemplaire sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de Tourcoing.

Fait à Tourcoing, le 28/11/2017

En sept exemplaires originaux

XXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX

Président du Directoire Délégué syndical F.O Délégué syndical CFDT

XXXXXXXX XXXXXXXX

Délégué syndical CFTC Délégué syndical C.F.E.- C.G.C.