Accord d'entreprise "ACCORD SALARIAL POUR L'ANNEE 2019" chez AXEREAL ELEVAGE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de AXEREAL ELEVAGE et le syndicat CFDT et SOLIDAIRES et UNSA et CGT-FO le 2020-01-15 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et SOLIDAIRES et UNSA et CGT-FO
Numero : T00320000768
Date de signature : 2020-01-15
Nature : Accord
Raison sociale : AXEREAL ELEVAGE
Etablissement : 38223621400013 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Forfait jour ou forfait heures[an error occurred while processing this directive]
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-01-15
ACCORD SALARIAL POUR L’ANNEE 2019
Entre les soussignés,
Les sociétés constituant l’Unité Economique et Sociale AXEREAL Elevage :
SAS AXEREAL ELEVAGE
SAS FORCE CENTRE
SAS AUVERGNE POUSSINS
SAS BOVIPERCHE
Chacune de ces sociétés étant représentée par, agissant en et,
D’une part,
Et
Ensemble d’autre part,
PREAMBULE
La direction et les organisations syndicales se sont réunies à trois reprises les 4 novembre, 15 novembre et 19 décembre 2019, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.
Les partenaires sociaux ont pris en compte les éléments suivants :
La situation économique « sensible » sur Axéreal Elevage liée à la difficulté du secteur de la nutrition animale
La prise en compte des indices de prix se base l’inflation sur l’exercice 2019, soit une inflation de 0.9%.
Toutes les dispositions liées aux négociations sont applicables à compter du 1er juillet 2019.
ENTREPRISES ET SALARIES CONCERNES PAR LE PRESENT ACCORD
Les salariés des sociétés AXEREAL ELEVAGE - FORCE CENTRE – AUVERGNE POUSSINS - BOVIPERCHE bénéficieront des dispositions du présent accord au 1er juillet 2019.
REMUNERATION
Les salaires de base sont revalorisés de 1 % à compter du 1er Juillet 2019.
PRIME VACANCES
La prime de vacances est actuellement fixée à 350€ pour Axereal Elevage et Force Centre.
Pour Auvergne Poussins, une prime de vacances est fixée à 20€.
Ces dispositions ont été appliquées en 2018.
Ces dispositions sont entérinées pour l’avenir.
PRIMES PANIER
Les primes panier, actuellement de 10€ sont augmentées à 10.50€.
Actuellement, la part soumise à cotisations est de 3.90€. La part de 6.60€ est exonérée de cotisations sociales. Cette répartition entre la part soumise et la part non soumise est susceptible d’évoluer en fonction de la législation.
TELETRAVAIL
Dans le cadre des travaux initiés sur le télétravail, les discussions liées à ce sujet seront reprises en septembre 2020 avec les représentants du personnel. L’objectif est d’achever les échanges pour une mise en place effective et éventuelle, le cas échéant, à compter du 1er juillet 2021.
Fait en 8 exemplaires, à St Germain de Salles
Le 15 janvier 2020,
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