Accord d'entreprise "Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE au sein de la société Daiichi Sankyo France" chez DAIICHI SANKYO FRANCE SAS (Siège)

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT
DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE DAIICHI SANKYO FRANCE

ENTRE LES SOUSSIGNÉES :

La société DAIICHI SANKYO FRANCE SAS, société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 1, rue Eugène et Armand PEUGEOT - 92500 RUEIL-MALMAISON, représentée aux présentes par xxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Président, ci-après indifféremment dénommée « la société Daiichi Sankyo France » ou « l’Entreprise »,

D’UNE PART,

ET :

Les Organisations Syndicales représentatives présentes au sein de la société DAIICHI SANKYO FRANCE et ci-dessous désignées :

• Le Syndicat CFE-CGC, représenté par xxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Délégué Syndical, dûment habilité,

• Le Syndicat UNSA, représenté par xxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Délégué Syndical, dûment habilité,

D’AUTRE PART,
Préambule

L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, dite ordonnance « Macron », réforme les dispositions du code du travail en matière de représentation du personnel, notamment en instaurant une instance unique dénommée « Comité Social et Economique ».

Les parties signataires ont ainsi décidé de saisir l’opportunité des évolutions législatives récentes pour convenir ensemble des modalités de mise en place et de fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de Daiichi Sankyo France.

Les parties reconnaissent que la qualité du dialogue social s’appuie sur une représentation élue du personnel dotée de ressources et de moyens adaptés pour appréhender au mieux l’activité de l’entreprise et les besoins de son personnel.

Il est expressément convenu que les termes de cet accord sont complétés :

• par les dispositions du code du travail pour tout ce qui concerne les dispositions d’ordre public mais aussi par les dispositions supplétives sur les sujets qui ne sont pas traités par l’accord ;

• par le règlement intérieur du CSE.

Article 1 – Mise en place et composition du Comité Social et Economique (CSE)

Le Comité Social et Economique de Daiichi Sankyo France a été mis en place le 26 novembre 2018, suite aux élections professionnelles, en lieu et place du Comité d’Entreprise, des Délégués du Personnel et du Comité d’Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail.

Il sera renouvelé dans 4 ans.

Le Comité Social et Economique est composé de l’employeur et d’une délégation du personnel conformément à l’article L2314-1 du Code du Travail.

Les membres du CSE sont élus pour 4 ans.

Article 2 – Fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)

2.1 Président du CSE

Le CSE est présidé par le Président de l’Entreprise, ou son représentant, et assisté éventuellement de trois collaborateurs ayant voix uniquement consultative. Ces personnes sont nécessairement membres de l’entreprise.

Il peut inviter, dans ces limites, tout responsable de l’entreprise en charge d’un sujet à l’ordre du jour.

2.2 Bureau du CSE

Le bureau du CSE est constitué d’un Secrétaire et d’un Trésorier élus parmi les membres titulaires du CSE, ainsi que d’un secrétaire adjoint et d’un trésorier adjoint, élus parmi les membres titulaires, lors de la première réunion suivant les élections professionnelles.

• Le Secrétaire a pour missions principales :

• D’arrêter conjointement avec l’employeur ou son représentant l’ordre du jour des réunions du CSE au moins 3 jours francs avant la séance ;

• De rédiger et de transmettre le projet de procès-verbal des réunions du CSE aux élus et au président à l’employeur ou représentant, selon les règles légales en vue de son approbation lors de la réunion plénière suivante ;

• D’assurer les liaisons avec les tiers, les membres du CSE et la Direction ;

• De veiller à la bonne exécution des différentes décisions prises par le CSE ;

• D’assurer la liaison entre les salariés et le CSE ;

• De s’occuper de la correspondance du CSE ;

• Le Trésorier a pour missions principales :

• De gérer les comptes du CSE et d’assurer la transparence desdits comptes, étant précisé qu’une comptabilité doit être tenue dans les conditions fixées aux articles L.2315-64 et suivants du code du travail ;

• De gérer les dotations aux œuvres sociales et au fonctionnement du CSE ;

• De préparer le rapport présentant des informations qualitatives sur ses activités et sur sa gestion financière visé à l’article L.2315-69 du code du travail ;

• De s’assurer que les comptes annuels du CSE soient portés à la connaissance des salariés par tous moyens.

2.3 Réunions du CSE

2.3.1. Nombre de réunions

Le CSE se réunit physiquement 9 fois par an, sur convocation du Président ou de son représentant, dans le cadre de réunions ordinaires.

Conformément à l’article L.2315-27 du code du Travail, au minimum quatre réunions du CSE portent annuellement sur les attributions du comité en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

Les dates prévisionnelles des réunions sont fixées conjointement en décembre ou en début d’année entre le CSE et la Direction pour l’année. Les points relatifs à la santé, la sécurité et les conditions de travail seront fixés parallèlement. Elles ne pourront être modifiées en cours d’année qu’en cas de nécessité ou accord des parties.

Des réunions extraordinaires peuvent également se tenir :

• Réunions à l’initiative de l’employeur ;

• Réunions demandées par écrit et signées de la majorité des membres du CSE élus titulaires ;

• Réunions à la demande de deux membres titulaires du CSE dans le domaine de la santé, sécurité et conditions de travail (L. 2315-27, alinéa 2) ;

• Réunions suite à un accident grave ou en cas d’atteinte à l’environnement ou à la santé publique (L. 2315-27, alinéa 2)

Dans la mesure du possible, l’ordre du jour est communiqué par le Président, ou son représentant, aux membres du CSE au moins 3 jours francs avant la réunion.

2.3.2. Suppléants

Afin de faciliter l’organisation des réunions et permettre une meilleure planification, la Direction et les Organisations Syndicales conviennent que les convocations aux réunions, l’ordre du jour et les annexes afférentes seront adressés par courriel aux élus : adresse courriel professionnelle pour les élus salariés et adresse courriel personnelle pour les élus en congé de reclassement.

Par souci de suivi et d’information, les suppléants seront intégrés à la liste de distribution du CSE.

Les suppléants assistent aux réunions uniquement en l’absence du titulaire.

Il revient au titulaire qui se trouverait dans l’impossibilité d’assister à une réunion du CSE d’en avertir, selon les règles légales de suppléance, un suppléant et de s’assurer de sa présence à ladite réunion. Le titulaire absent informera la Direction en amont de la réunion de son remplacement par un suppléant.

2.3.3. Réunions et séances de travail préparatoire

Chaque réunion du CSE peut être précédée d’une séance de travail préparatoire à laquelle participent les membres du CSE.

Le temps passé aux séances de travail préparatoire des membres du CSE doit être décompté sur le crédit d’heures de délégation des élus car il n’est pas considéré comme du temps de travail effectif.

En conséquence, et dans l’hypothèse où les séances de travail préparatoire des élus en forfait jours dureraient moins d’une demi-journée, il est convenu entre les parties que les élus pourront décompter le temps dédié à ces séances en heure.

Les suppléants ne pourront participer aux séances de travail préparatoire qu’en cas de mutualisation des heures de délégation avec les élus titulaires. Les frais de déplacement des suppléants dans le cadre des séances de travail préparatoire seront à la charge du CSE.

Les réunions du CSE se tiendront au siège social de l’Entreprise, à Rueil-Malmaison, sauf circonstances exceptionnelles.

Dès lors que les réunions sont organisées par la Direction, les élus assistant aux réunions et ne travaillant pas au siège pourront bénéficier d’une prise en charge par l’Entreprise de leurs frais de déplacement (incluant l’hébergement et les repas), selon la politique en vigueur.

La déclaration de ces frais devra être validée par le Responsable des Relations Sociales, selon la procédure en vigueur dans l’Entreprise.

Pour les élus titulaires (ou suppléants en cas de remplacement d’un titulaire) ne travaillant pas au siège, l’entreprise prendra en charge les frais suivants et conformément à la politique en vigueur :

• Les déplacements pour assister aux réunions CSE (1 aller et 1 retour)

• Les frais d’hébergements et de repas uniquement la veille d’une réunion programmée le lendemain matin

• Les repas du midi pris au siège le jour des réunions CSE (restaurant d’entreprise).

Pour les élus titulaires (ou suppléants en cas de remplacement d’un titulaire) travaillant au siège, seuls les repas le midi des réunions CSE seront pris en charge par l’entreprise (restaurant d’entreprise).

2.3.4. Votes en séance

Les votes, délibérations et décisions au sein du CSE sont pris en séance plénière, en présence du Président ou son représentant, à la majorité des membres titulaires présents ou remplacés.

Les votes ont lieu en principe à main levée, sauf pour les élections ou toutes les fois qu’un vote à bulletin secret est demandé par un titulaire.

2.3.5. Présence de tiers aux réunions

Lorsqu’un point de l’ordre du jour concerne une mesure d’expertise décidée par le CSE, le comité peut inviter ce ou ces experts à prendre part à la réunion, avec voix consultative, durant le temps d’examen du ou des points concernés.

La présence aux réunions du CSE de tiers dans tout autre cadre est subordonnée à information et validation de l’ordre du jour par le secrétaire du CSE et le Président (ou son représentant).

2.4 Rédaction, approbation et diffusion des procès-verbaux de réunion

Un procès-verbal de chaque réunion sera établi par le Secrétaire de l’instance (ou en cas d’absence le secrétaire de séance) et transmis pour relecture à la DRH et aux membres du CSE dans les 15 jours ouvrés suivant la réunion (ou au plus tard une semaine avant la réunion) en vue de son examen et de son approbation lors de la séance plénière suivante.

Après approbation lors de la réunion suivante, le procès-verbal signé et ses annexes seront archivés sur un espace dédié sur le réseau de l’Entreprise, et envoyés par la DRH par courriel aux personnes en congé de reclassement qui en auraient fait la demande.

Si des informations confidentielles ont été évoquées dans le procès-verbal, la version diffusée aux salariés sera finalisée en les supprimant.

A titre exceptionnel, ces informations seront conservées dans une seconde version de procès-verbal, accessible à tous les représentants du personnel et archivée via la BDES. C’est cette version qui fera foi en cas de nécessité.

La Direction indiquera en séance aux élus les informations qu’elle estime confidentielles. Toute information confidentielle ne doit toutefois pas porter atteinte au bon exercice du mandat des représentants du personnel.

2.5 Formation des membres du comité social et économique (CSE)

• Formation économique des membres du Comité Social et Economique

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient d’une formation économique d’une durée maximale de 5 jours, dispensée par un organisme agréé.

Ce droit à la formation économique des membres titulaires du CSE (Entreprise de 50 salariés au moins) est renouvelable tous les 4 ans.

Le financement de la formation est réalisé par le CSE.

Le temps de formation est considéré comme du temps de travail effectif et donc payé comme tel.

Cette formation sera imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale.

Le CSE pourra décider, par une délibération, de consacrer une partie de son budget de fonctionnement au financement de la formation des délégués syndicaux de l’Entreprise.

• Formation dans le cadre de la mission de santé, sécurité et conditions de travail du CSE

Dans les entreprises de moins de 300 salariés, les membres du CSE bénéficient d’une formation dans le cadre de leurs missions de santé, sécurité et conditions de travail d’une durée maximale de 3 jours.

La formation est dispensée par un organisme agréé selon un programme théorique et pratique préétabli tenant compte :

• Des caractéristiques de la branche professionnelle de l'Entreprise

• Des caractères spécifiques de l'Entreprise

• Du rôle du représentant au CSE

La formation est renouvelée  tous les 4 ans, consécutifs ou non. Le renouvellement de la formation doit faire l’objet d'un stage distinct de celui organisé au moment de la première désignation car les objectifs sont différents, dans la mesure où la formation de renouvellement vise à permettre au stagiaire d’actualiser ses connaissances et de se perfectionner.

Le financement de la formation est assuré par l’employeur.

• Modalités

L’élu doit faire une demande à la Direction précisant la date à laquelle il souhaite prendre son congé formation, la durée de celui-ci, le prix de la formation et le nom de l’organisme chargé de l’assurer.  Cette demande doit être présentée au moins 30 jours avant le début de la formation.

Article 3 – Les moyens du Comité Social et économique (CSE)

3.1 Local et matériel bureautique

L’employeur met à disposition du CSE un local aménagé et le matériel nécessaire à l’exercice de ses fonctions, notamment le mobilier nécessaire au travail des élus et une armoire fermant à clé.

Ce local sera partagé avec les Délégués Syndicaux de l’entreprise.

Le CSE sera doté d’une ligne téléphonique et d’un ordinateur avec accès libre à l’imprimante et au copieur de l’Entreprise.

3.2 Affichage par le CSE à l’intention du personnel

Les membres du CSE peuvent afficher les renseignements qu'ils ont pour rôle de porter à la connaissance du personnel sur des emplacements obligatoirement prévus à cet effet.

Le CSE dispose à cet effet d’espaces d’affichage à côté de ceux de la Direction sur le mur prévu ainsi que d’un espace dédié dans l’intranet de l’entreprise.

Un exemplaire d’affichage ou de diffusion, ainsi que des tracts distribués, sera remis simultanément en mains propres ou par courriel au Manager RH ou au Responsable des Relations Sociales.

Enfin le CSE est autorisé à communiquer par courriel avec le personnel pour tout ce qui concerne l’exercice de ses attributions et notamment pour informer les salariés concernant les activités sociales et culturelles.

3.3 Crédit d’heures

Les élus titulaires du CSE bénéficient d’un crédit d’heures de 21 heures par mois conformément à l’article R2314-1 du Code du Travail et au nombre de salariés déterminé lors des élections professionnelles.

Le temps passé par les membres élus aux réunions et le temps de trajet pour s’y rendre ne sera pas déduit des heures de délégation.

Les parties conviennent que les heures de délégation des élus en forfait jours pourront être décomptées en heure.

Les élus titulaires ont la possibilité de reporter des heures de délégation d’un mois sur l’autre ou sur un autre mois dans la limite de 12 mois consécutifs et dans la limite de 1,5 fois le crédit d’heures mensuel.

Les heures de délégation peuvent être mutualisées d’un commun accord entre titulaires et suppléants, dans la limite de 1,5 fois le crédit d’heures de délégation dont bénéficie un titulaire.

Les élus devront informer au préalable, dans un délai raisonnable et par courriel, leur Manager copie le Responsable des Relations Sociales de toute prise d’heures de délégation.

Dans le cas de mutualisation d’heures, les élus en informeront le Responsable des Relations Sociales en amont en précisant le nom des élus (celui donnant et celui recevant) et le nombre d’heures octroyé.

3.4 Recours à la Téléconférence/visioconférence

Pour des raisons pratiques et environnementales, les élus peuvent recourir à la téléconférence/visioconférence pour rejoindre les réunions du CSE ainsi que pour les réunions préparatoires.

Ainsi, les représentants du CSE pourront assister aux réunions même en cas d’éventuel problème de déplacement ou de circonstance exceptionnelle. L’entreprise s’engage à mettre à la disposition des élus le matériel nécessaire.

Les élus qui ne pourraient se déplacer pourront alors participer à distance, mais en cas de vote, et notamment pour la remise de l’avis, seuls les élus présents physiquement en réunion pourront participer au vote.

3.5 Budgets du CSE

Les contributions annuelles sont versées au CSE par virement en 4 versements annuels. Une régularisation intervient si nécessaire au cours du 1^er trimestre de l’année suivante (année civile).

En outre, l’entreprise financera un prestataire pour couvrir les frais de rédaction des procès-verbaux des réunions du CSE en cas de projet impliquant des réductions d’effectifs.

L’encadrement et la transparence dans l’utilisation des budgets seront soumis à des règles décrites dans le règlement intérieur du CSE.

Article 4 – Dispositions finales

4.1 Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la mise en place du CSE.

4.2 Révision de l’accord

Conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du Travail, peuvent demander la révision de tout ou partie du présent accord :

• une ou plusieurs organisations de salariés représentatives dans le champ d’application de l’accord et signataires ou adhérentes de cet accord, jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel l’accord a été conclu ;

• une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d’application de l’accord, à l’issue du cycle.

Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires ou adhérentes représentatives, et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.

Le plus rapidement possible, et au plus tard dans un délai de deux mois suivant la réception de cette lettre, les parties sus-indiquées devront ouvrir une négociation sur les thèmes demandés.

Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel avenant ou à défaut seront maintenues.

Sous réserve du respect des dispositions prévues à l’article L2261-8 du Code du Travail, les dispositions de l’avenant portant révision, se substitueront de plein droit à celles de l’accord, qu’elles modifieront soit à la date expressément prévue soit à défaut, à partir du jour qui suivra son dépôt auprès du service compétent de la DIRECCTE.

4.3 Dépôt et entrée en vigueur

Conformément aux nouvelles dispositions de la Loi du 8 août 2016 et les modalités de dépôt (article D.2231-4 du code du travail), l’accord sera déposé de façon dématérialisée sur la plateforme de télé-accord prévu à cet effet.

Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.

Fait à Rueil Malmaison, le 16/05/2019

Pour la société DAIICHI SANKYO France

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Pour le Syndicat CFE-CGC Pour le Syndicat UNSA-CP

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