Accord d'entreprise "Accord d'entreprise sur la prorogation des mandats des IRP" chez ASSOCIATION ITINERAIRES (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ASSOCIATION ITINERAIRES et le syndicat SOLIDAIRES et CFDT et CGT le 2022-06-01 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat SOLIDAIRES et CFDT et CGT

Numero : T59L22016760
Date de signature : 2022-06-01
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOCIATION ITINERAIRES
Etablissement : 38272112400024 Siège

Droit syndical : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés

Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-06-01

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