Accord d'entreprise "Réduction de la durée des mandats des membres de la délégation du personnel du CSE" chez ASSOCIATION ITINERAIRES (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ASSOCIATION ITINERAIRES et le syndicat SOLIDAIRES et CFDT et CGT le 2022-10-14 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat SOLIDAIRES et CFDT et CGT

Numero : T59L22018083
Date de signature : 2022-10-14
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOCIATION ITINERAIRES
Etablissement : 38272112400024 Siège

Élections professionnelles : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-10-14

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