Accord d'entreprise "Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de la Caisse d'Epargne Auvergne Limousin" chez CEPAL - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN (Siège)

ACCORD COLLECTIF RELATIF a la prorogation des mandats des représentants du personnel de la caisse d’epargne auvergne limousin

ENTRE :

La Caisse d’Epargne Auvergne Limousin (ci-après CEPAL), dont le siège est situé 63, rue Montlosier à Clermont Ferrand (63000), représentée par le Membre du Directoire,

d’une part,

ET :

Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de la CEPAL, représentées respectivement par :

Le Délégué syndical central SU/UNSA

Les Délégués syndicaux SPBA/CGT

Le Délégué syndical SUD

Le Délégué syndical central SNE-CGC

IL A ETE CONVENU :

PREAMBULE

Les dernières élections du Comité Social et Economique (CSE) de la CEPAL ont eu lieu le 13 juin 2019.

Le terme du mandat des représentants du personnel au Comité Social et Economique de la Caisse d’Epargne Auvergne Limousin, élus pour 4 ans, est donc fixé au 12 juin 2023.

Néanmoins, au regard des contraintes inhérentes au calendrier du 2^ème trimestre et 3^ème trimestre de l’année 2023 et afin de disposer du temps nécessaire à la préparation des prochaines élections professionnelles au sein de la Caisse d’Epargne Auvergne Limousin, la Direction et les organisations syndicales représentatives sont convenues, à l’unanimité, de proroger lesdits mandats conformément aux dispositions qui suivent.

ARTICLE 1 – Prorogation des mandats des représentants du personnel

Les mandats des membres du Comité Social Economique, tous collèges confondus, titulaires et suppléants, sont prorogés jusqu’au 01/12/2023 ou jusqu’au jour de la proclamation des résultats des élections du Comité Social et Economique si les élections ont pu avoir lieu avant cette date.

Les mandats actuels prendront fin à cette date, sans aucune autre formalité.

Article 3 - Durée de l’accord - Dépôt

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prendra effet à compter de sa signature et cessera de produire ses effets au plus tard le 01/12/2023 ou dès la proclamation des résultats des élections du Comité Social et Economique si les élections ont pu avoir lieu avant cette date

Compte tenu de son objet, le présent accord ne pourra pas être dénoncé de façon anticipée ou modifié pendant sa période d’application.

Le présent accord sera déposé sur le site du Ministère www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Clermont-Ferrand, dans le respect des dispositions légales.

Fait à Clermont-Ferrand, le 12 avril 2023

Pour la Caisse d’Epargne Auvergne Limousin :

Membre du Directoire

Pour les Organisations Syndicales :

Délégué Syndical central SU/UNSA

Déléguée Syndicale SPBA/CGT Délégué Syndical SPBA/CGT

Délégué Syndical SUD

Délégué Syndical central SNE-CGC