Accord d'entreprise "ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L’ANNÉE 2019" chez LES ELEVEURS DE LA CHAMPAGNE (Siège)

Entre les soussignés :

La Société LES ELEVEURS DE LA CHAMPAGNE, société par actions simplifiées, dont le siège social est situé à CAUREL BP 3 – 51420 WITRY LES REIMS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Reims, sous le numéro 332 790 491 représentée par Monsieur XXXX en sa qualité de Directeur Général et dûment habilité à l’effet des présentes,

D’une part,

L’organisation syndicale CGT représentative au sein de la société représentée par Monsieur XXXX en sa qualité de Délégué syndical,

D’autre part,

La direction et les représentants de l’organisation syndicale représentée dans l’entreprise se sont rencontrés lors de trois réunions en date du 15 mars 2019, 27 mars 2019 et 29 avril 2019 pour engager des négociations sur l’évolution des salaires.

Les négociations se sont tenues sur le thème énoncé ci-dessus sur la base des informations communiquées le 11 mars 2019 à l’organisation syndicale.

Article 1 : Cadre général

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés de la société LES ELEVEURS DE LA CHAMPAGNE. Elles ne se cumulent pas et sont à valoir sur toutes les dispositions légales réglementaires conventionnelles ou autres susceptibles d’intervenir ultérieurement.

Article 2 : Evolution des salaires

La nouvelle grille des salaires applicable à compter du 1er mai 2019 représente une augmentation du salaire de base brut mensuel de 1,5 % du coefficient 120 au coefficient 340.

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La nouvelle grille de salaires LES ELEVEURS DE LA CHAMPAGNE applicable à compter du 1er mai 2019 pour un salarié à temps plein est en conséquence la suivante :

Il est convenu entre les parties à l’accord que la différence entre le salaire de base brut de la nouvelle grille applicable et l’ancienne grille fera l’objet d’un rattrapage rétroactif, depuis la paie de février 2019, appliqué sur la paie de mai 2019.

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Article 3 : Augmentation de la participation employeur au niveau de la prime d’habillage :

La prime d’habillage est portée au 1er mai 2019 de 1.26 € à 1.28 € par jour de présence.

Il est convenu entre les parties à l’accord que cette prime fera l’objet d’un rattrapage pour les heures déjà effectuées depuis la paie de février 2019.

Article 4 : Adhésion

Conformément à l'article L.2261-3 du code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l'entreprise, qui n'est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.

L'adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes compétent et à la Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.

Article 5 – Publicité et Dépôt

Le présent accord est notifié par la société à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l’accord à l’issue de la procédure de signature.

Au terme d’un délai de huit (8) jours à compter de cette notification et à défaut d’opposition, conformément aux dispositions de l’article D.2231-2 du Code du Travail, le présent accord est déposé par la Partie la plus diligente, en deux (2) exemplaires dont une (1) version sur support papier et l’autre sur support électronique, auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE de la Marne, et en un (1) exemplaire papier au greffe du Conseil de Prud’hommes de Reims.

Fait à CAUREL,

Le 29 avril 2019

En cinq (5) exemplaires originaux, dont un (1) pour chacune des Parties.

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