Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL" chez SDP - SOCIETE DE DISTRIBUTION ET DE PRESTATION DE SERVICES (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SDP - SOCIETE DE DISTRIBUTION ET DE PRESTATION DE SERVICES et le syndicat CFDT le 2022-09-28 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T00222002666
Date de signature : 2022-09-28
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE DE DISTRIBUTION ET DE PRESTATION DE SERVICES
Etablissement : 38302098900059 Siège

Élections professionnelles : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-09-28

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