Accord d'entreprise "UN ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HORAIRES ET TEMPS DE SERVICES MENSUELS DE REFERENCE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ENTREPRISE XPO DISTRIBUTION FRANCE" chez XPO DISTRIBUTION FRANCE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de XPO DISTRIBUTION FRANCE et le syndicat CFDT et CGT-FO et CGT et UNSA le 2023-07-12 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO et CGT et UNSA
Numero : T02623005483
Date de signature : 2023-07-12
Nature : Accord
Raison sociale : DARFEUILLE SERVICES
Etablissement : 38324216100537 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-11)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-07-12
ENTRE :
La Société XPO DISTRIBUTION FRANCE, SASU, dont le siège est sis 1208, route des Pierrelles, B.P 98, 26241 Saint Vallier sur Rhône Cedex, représentée Monsieur XXXX, Directeur Ressources Humaines, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
D’UNE PART,
ET :
L’organisation syndicale UNSA, représentée par Monsieur XXXX
L’organisation syndicale CFDT représentée par Monsieur XXXX
L’organisation syndicale F.O. U.N.C.P, représentée par Monsieur XXXX
L’organisation syndicale C.G.T., représentée par Monsieur XXXX
D’AUTRE PART,
Il a été convenu ce qui suit :
L’accord relatif aux horaires et temps de services mensuels de référence et à l’organisation du temps de travail au sein de l’entreprise XPO Distribution France signé le 16 avril 2020 pour une durée de 3 ans devait prendre fin le 16 avril 2023 et a déjà été prorogé jusqu’au 31 juillet 2023.
Afin de disposer du temps nécessaire à la renégociation de l’accord relatif à la durée du travail, les parties sont convenues de proroger une nouvelle fois temporairement cet accord jusqu’au 31 décembre 2023.
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et déposé conformément aux dispositions légales en vigueur.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 12 juillet 2023.
Pour la SASU XPO DISTRIBUTION FRANCE,
M. XXXX
Directeur des Ressources Humaines
Pour les organisations syndicales,
L’organisation syndicale UNSA représentée par M. XXXX en qualité de délégué syndical central
L’organisation syndicale CFDT représentée par M. XXXX en qualité de délégué syndical central
L’organisation syndicale FO représentée par M. XXXX en qualité de délégué syndical central
L’organisation syndicale CGT représentée par M. XXXX en qualité de délégué syndical central
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