Avenant à l’accord relatif à la mise en œuvre du vote électronique

Elections professionnelles SEREXIM

Entre la Société SEREXIM, Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 383 700 119, dont le siège social est situé sis 19, rue des Capucines 75001 Paris, représentée par en sa qualité de Directeur Général.

D’une part,

et

Le syndicat CFE-CGC SNUHAB, représenté par, en sa qualité de Délégué Syndical.

D’autre part,

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Préambule

La mise en place du Comité Social et Economique a été reportée en 2019. A cet effet, les parties ont décidé de procéder à la modification de l’article 9 (durée de l’accord) de l’accord relatif à la mise en œuvre du vote électronique des élections professionnelles de SEREXIM du 24 mai 2018.

Les parties sont par conséquent convenues des dispositions suivantes.

Article 9 : Durée de l’accord - Dépôt

L’accord relatif à la mise en œuvre du vote électronique du 24 mai 2018 est conclu pour une durée déterminée correspondant à la durée des opérations électorales des prochaines élections des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique qui interviendront en 2019. Il s’appliquera également pendant toute la durée des mandants des élus.

Cet accord prendra fin à l’expiration des mandats élus du comité social et économique.

Les demandes de révision ou modification du présent avenant seront présentées selon les mêmes modalités et dans les mêmes conditions que l’accord relatif à la mise en œuvre du vote électronique du 24 mai 2018.

Le présent avenant sera déposé par la Société, en deux exemplaires auprès de la DIRRECTE, et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes.

Fait à Paris, le 19/11/2018

En 4 exemplaires originaux

Pour SEREXIM :

Directeur Général

Pour le syndicat CFE-CGC SNUHAB :

Délégué Syndical