Accord d'entreprise "NAO 2018" chez ETINORD (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ETINORD et le syndicat CGT le 2018-06-04 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T59L18001878
Date de signature : 2018-06-04
Nature : Accord
Raison sociale : ETINORD SAS
Etablissement : 38382400000020 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DES NAO (2023-05-23)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-06-04
Accord d'entreprise conclu dans le cadre
des négociations annuelles obligatoires 2018
Entre :
La société ETINORD SAS au capital de 532 .500 €, sise PA des 4 Vents – Avenue Antoine Pinay à HEM (59510) (SIRET 383 824 000 00020), représentée par xxx, agissant en qualité de Représentant Légal,
D'une part,
Et :
La délégation syndicale CGT prise en la personne de son délégué syndical xxx
D'autre part,
A l'issue des discussions menées en application des dispositions des articles L 2242-1 et suivants du code du travail relatifs à la négociation annuelle obligatoire, les parties au présent accord ont constaté leur accord sur les différents points développés ci-après.
1- Champ d'application
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel salarié de la société ETINORD SAS PA des 4 Vents – avenue Antoine PINAY à HEM (59510).
2- Cadre juridique
Données confidentielles
3- Contenu de l'accord
Données confidentielles
4- Interprétation de l'accord
Données confidentielles
5- Date d'application et publicité de l'accord
Données confidentielles
Fait à Hem, le 04 juin 2018
Pour la Société Pour la délégation syndicale CGT,
xxx
Représentant Légal
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com