Accord d'entreprise "accord Aménagement du temps de travail pour 2020" chez ASB AEROSPATIALE BATTERIES (Siège)

ACCORD

AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2020

Entre

ASB AEROSPATIALE BATTERIES, située Allée Sainte Hélène 18021 Bourges Cedex représentée par son Directeur Général Délégué, Monsieur

Et les Organisations Syndicales représentant le personnel, a été réalisé l'accord ci-après.

A l’issue de la négociation concernant l’aménagement du temps de travail 2020, il est conclu l’accord suivant :

ARTICLE 1 - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2020

L’aménagement collectif du temps de travail est reconduit pour l’année 2020  et fait l’objet d’une note de service rappelant les règles de fonctionnement de l’entreprise et les différents temps de travail.

NOMBRE D’ATT DISPONIBLES

• Pour le personnel, hors temps partiel, non cadre non forfaité Sur l’ensemble des 12 jours d’ATT 2020, un jour est déduit dans le cadre de la journée de solidarité, (soit un droit à 11 jours) et 9 jours sont bloqués (dates ci-dessous) → 2 jours Salarié à poser dans l’année.

• Pour le personnel en forfait heures, Sur l’ensemble des 15 jours d’ATT 2020, 1 jour est déduit dans le cadre de la journée de solidarité → 5 jours d’ATT Salarié à prendre dans l’année,

• Pour le personnel forfait 211 jours journée de solidarité comprise (hors forfait réduit), sur les 17 jours d’ATT 2020, , → 8 jours Salarié.

Les jours dits « Salarié » sont à poser par le ou la salarié(e) sous réserve de validation de la hiérarchie

Pour les forfaits jours, les ATT non pris, peuvent, sur accord signé entre le salarié et l’entreprise donner lieu à indemnisation.

ATT POSES PAR LA DIRECTION

9 Journées d’ATT seront bloquées suivant le calendrier ci-dessous (négociation du 29/10/2019)

• 2-3 janvier 2020

• 22 mai 2020

• 13 juillet 2020

• 5 jours pour la période de Noël, soit les 24-28-29-30-31 décembre 2020

CONGES D’ETE :

L’entreprise sera fermée 3 semaines, de la semaine 31 à la semaine 33. Le personnel posera 15 jours ouvrés de CP entre le 27 juillet 2020 et le 14 août 2020.

La 4^ème semaine de CP devra impérativement être prise avant le 31 octobre 2020.

La Direction se réserve la possibilité de modifier, en respectant un délai minimum de 1 mois de prévenance, pour l’ensemble de l’entreprise ou partiellement pour des Services de l’entreprise, les dates de départ en congés notamment dans le cadre d’impératifs liés à l’activité de la société.

Ces fermetures donneront lieu à une note de service rappelant les règles de prises de congés, de ATT, d’horaires de travail selon les services et organisation d’équipe.

ARTICLE 2 - DEPOT

Le présent accord est établi en 7 exemplaires et dont l’un est remis à chaque signataire

Fait à BOURGES, le 29/10/2019

Le Directeur Général Le Délégué Syndical CFDT

Le délégué Syndical CFE/CGC

Le Délégué Syndical CFTC

Le Délégué Syndical FO