Groupama

AVENANT DE PROROGATION

A L'ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET

DES PARCOURS PROFESSIONNELS A GROUPAMA CENTRE MANCHE DU 7 DECEMBRE 2016

Entre .

La Caisse de Réassurance Mutuelle Agricole (CRAMA) du Centre Manche, (ou

Caisse Régionale GROUPAMA CENTRE MANCHE), dont le siège opérationnel est situé au 30 rue Paul Ligneul — 72043 Le Mans Cedex 9 et le Siège Social au 10 rue Blaise Pascal — 28000 Chartres, représentée par sa Directrice des Ressources Humaines, XXX

Et,

Les Organisations Syndicales représentatives, ci-après désignées, représentées par leur délégué syndical .

La Confédération Française Démocratique du Travail (FGA- CFDT) Représentée par XXX, déléguée syndicale

• Force Ouvrière (FO)

Représentée par XXX, délégué syndical

• L'Union Nationale des Syndicats Autonomes Agriculture et Agroalimentaire (UNSA-2A)

Représentée par XXX, délégué syndical

PREAMBULE

Considérant .

Les dispositions de l'accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Parcours Professionnels à Groupama Centre Manche du 7 décembre 2016

• L'obligation légale de négocier prévue à l'article L. 2242-2 et suivants du Code du travail ,

• Le projet d'entreprise UNIS-VERS 2020 recensant de nombreuses actions GPEC à réaliser

Et afin de se laisser le temps de négocier un nouvel accord GPEC, il est convenu entre les parties les dispositions suivantes :

Article 1 - OBJET DE L'AVENANT

Le présent avenant a pour objet de proroger l'accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Parcours Professionnels à Groupama Centre Manche du 7 décembre 2016 pour une durée de 18 mois soit jusqu'au 30 juin 2021.

Article 2 - DUREE DE L'AVENANT

Le présent avenant est conclu pour une durée de 18 mois. Ainsi, l'ensemble des dispositions de l'accord GPEC sont applicables jusqu'au 30 juin 2021.

Article 3 - PUBLICITE ET DEPOT DE L'ACCORD

Un exemplaire original du présent accord sera notifié par l'employeur à l'ensemble des Organisations Syndicales Représentatives, en application de l'article L. 2231-5 du Code du Travail.

Puis, conformément aux nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs d'entreprise, le texte du présent accord fera l'objet d'un dépôt électronique par l'employeur auprès de la DIRECCTE via la plateforme « TéléAccords » mise en ligne par le Ministère du Travail.

Ce dépôt sera accompagné :

de la version intégrale de l'avenant signée des parties (en « .pdf ») • et, pour permettre à l'Administration la publication du présent accord dans la Base de données nationale des accords collectifs sur le site de Legifrance : d'une version en « .docx » , de laquelle aura été supprimée toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures des signataires.

Un exemplaire sera en outre adressé au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Chartres.

Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés par publication sur l'intranet.

Pour la CRAMA du Centre Manche

La Directrice des Ressources Humaines

Pour les Organisations Syndicales Représentatives, les Délégués Syndicaux :