Accord d'entreprise "AVENANT D'ENTREPRISE" chez THEATRE DU PREAU (Siège)

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU PREAU – version anonymisée

Article I-5 ORGANNISATION DU TRAVAIL HEBDOMADAIRE

Dans le cadre d’un grand déplacement (tournée) il est convenu que la direction prend en charge le voyage AR du salarié qui le souhaite entre son domicile et le lieu de tournée à raison d’un AR par période continue de 15 jours sous cas de force majeure (grèves des transports,…)

TITRE III – DISPOSITIONS DIVERSES

Article III – 1 Salaire de base

Le salaire de base de chaque salarié ne pourra être inférieur à la grille salariale du Préau.

Les taux horaires des techniciens en CDDU et hôtes d’accueil ne pourront être inférieurs aux taux négociés lors des NAO d’entreprise.

Il est entendu que ces salaires minimums et taux, seront revalorisés annuellement selon la NAO de branche.

Article III – 6 . Maladie

Les absences pour maladie dûment justifiées n’entraînent pas la rupture du contrat de travail. En cas de maladie, tout salarié bénéficie de la subrogation et du maintien de son salaire brut, sous réserve qu’il ait effectué en temps utile auprès de la caisse de sécurité sociale les formalités qui lui incombent, sur les bases suivantes :

♣ à partir de 6 mois et jusqu'à 1 an d'ancienneté : 1 mois à 100% et 1 mois à 75% ;

♣ au-delà de1 an d'ancienneté : 3 mois à 100% et 3 mois à 75 %.

Ce maintien comprend celui des jours de carence.

Il appartient à l’employeur qui verse le salaire dans son intégralité d’en obtenir le remboursement auprès de la caisse de sécurité sociale et de l’organisme de prévoyance complémentaire.

Lors de chaque arrêt de travail, il est tenu compte des indemnités déjà perçues par le salarié durant les douze mois précédant la période de paie concernée. Si plusieurs absences pour maladie ont été indemnisées au cours de ces douze mois, ces indemnités viendront en déduction des obligations pesant sur l’employeur en vertu de l’alinéa précédent.

La suspension du contrat de travail pour maladie inférieure ou égale à un mois n’affecte pas l’acquisition de droits à congés payés.

Article III – 7 Heures de Nuit

Chaque heure effectuée entre 1 h du matin et 7 h ouvre droit :

/ à une majoration de salaire de 15% pour les CDD de moins d’un mois

/ à un repos compensateur équivalent à 15 % du temps de travail effectif pour les CDD de plus d’un mois et les CDI.

Article III – 8 Garantie et progression des salaires.

Jusqu’à l’échelon n°12, une progression de l’ancienneté se fera au minimum d’un échelon tous les deux ans et ce tant que l’échelon 12 n’a pas été atteint.

Il est entendu que tous les salaires réels progresseront au minimum de 1,5% tous les trois ans conformément à la convention collective.

Article III – 8 Indemnisation kilométrique

Les artistes travaillant dans le cadre de la transmission embauchés en CDDU à plus de 30 km du siège du Préau bénéficieront d’une indemnité kilométrique de 0,20€ / km en cas d’usage de leur véhicule personnel.
Dans le cadre de l’usage d’un véhicule personnel à la demande de l’employeur (automission) une indemnité kilométrique de 0,20€/km sera versée.

Tout comme l’accord entreprise du 30 juin 1999 ; cet avenant est conclu pour une durée indéterminée.

VERSION ANONYMISEE