Entre :

La société SIGVARIS, Société Anonyme Simplifiée, dont le siège social est rue B. Thimonnier à St Just – St Rambert (42176

Et,

Les délégués syndicaux des organisations représentatives de l’établissement Sigvaris de Huningue, dûment appelés à la négociation :

Pour la CGT : Etablissement de Huningue :
Pour la CGC : Etablissement de Huningue :

SOMMAIRE :

Préambule 3

1 Champ d’application de l’accord 4

1.1 Application de l’accord à l’établissement de Huningue 4

1.2 Durée et entrée en vigueur 4

1.3 Accord du salarié 4

1.4 Mesures destinées à favoriser l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 5

2 Organisation du temps de travail 6

2.1 Définition du travail en 3 x 8 6

2.2 Rythme de travail 6

3 Dépôt et communication 7

3.1 Dépôt, affichage et communication de l’accord 7

3.2 Publicité et communication 7

Préambule

L’année 2017 a vu le regroupement des activités de production des sites alsaciens et la fermeture définitive du site de Saint-Louis tels que prévus dans la phase VI de la stratégie industrielle. Mais au-delà du regroupement des activités sur un seul site, c’est également une nouvelle activité qui a été introduite à Huningue suite au transfert, avec pour effet, une nouvelle organisation de travail.

En conséquence, les parties ont décidé de se réunir pour négocier les modalités d’organisation du temps de travail en 3x8 qui s’appliqueront à l’établissement de Huningue.

Cet accord d’Etablissement vient modifier et préciser, pour le site de Huningue, les dispositions relatives au rythme du travail en 3x8 définis dans l’accord d’entreprise du 15 janvier 2014, et a pour objectif d’encadrer les conditions de mise en œuvre du travail en 3x8 au sein de l’établissement de Huningue, rythme nécessaire pour assurer l’approvisionnement de nos clients en produits médicaux, mais également pour optimiser notre outil industriel.

Ces dispositions répondent à une demande des organisations syndicales et des collaborateurs. Ainsi, la volonté de négocier s’inscrit dans un souci de prévention de la pénibilité, de réduction de l’absentéisme, mais également dans le souhait de répondre favorablement à la demande des collaborateurs concernés afin de favoriser une Qualité de Vie au Travail.

• Prévenir la pénibilité au travail et suivre les impacts du travail de nuit.

Conformément aux dispositions de l’article L. 3122-32 du code du travail, le travail de nuit doit prendre en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Le travail de nuit est un facteur de pénibilité du travail.

Par ailleurs, les articles L. 3122-39 et suivants du code du travail définissent les contreparties accordées aux salariés travaillant la nuit.

Cet accord vise donc à définir la meilleure organisation possible du rythme de travail en 3x8 au regard de ces exigences légales mais aussi conformément à la volonté de l’entreprise de favoriser la qualité de vie au travail.

- Favoriser la polyvalence des opérateurs de production.

Conformément à l’accord de reconnaissance des compétences des opérateurs de production signé le 2 décembre 2015, la polyvalence doit être développée dans l’entreprise. Le regroupement des implantations industrielles localisées en Alsace étant maintenant réalisé, il est nécessaire de définir des conditions d’exercice du métier, similaires d’un atelier à un autre, afin de répondre aux besoins de l’entreprise.

1. 
   Champ d’application de l’accord

   1. Application de l’accord à l’établissement de Huningue

Cet accord s’applique à l’établissement de Huningue et a pour but de définir le rythme de l’alternance des postes. Dans cet établissement, l’organisation industrielle de l’atelier de production (tricotage et packaging) définie à ce jour, impose un rythme de travail en 3x8. En fonction de l’évolution de l’organisation industrielle, cette liste pourra être complétée.

Toutes les autres dispositions (pénibilité, durée du travail, contreparties au travail de nuit, modalités de surveillance…) restent en vigueur.

Durée et entrée en vigueur

Le présent accord annule et remplace les règles et fonctionnement du travail en 3x8 en cours au sein de l’atelier de production de Huningue.

Pour des raisons d’organisation, il entrera en vigueur de plein droit au 1^er janvier 2018.

Le présent accord est signé pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter les dispositions du code du travail.

Accord du salarié

Le travail avec un rythme de 3x8 reste un mode d’organisation exceptionnel au sein de la société car il impose un travail de nuit. Il requiert l’accord exprès et écrit du collaborateur. L’accord du salarié peut être recueilli au moment de son entrée dans la société par la signature de son contrat de travail dans lequel une clause stipule le rythme et les horaires de travail. L’accord peut également être recueilli au cours de la vie professionnelle du collaborateur suite à un changement d’organisation, une mobilité interne, une mission ponctuelle ou le développement de la polyvalence. Un avenant au contrat de travail est alors signé de façon à ce que le collaborateur exprime explicitement son accord pour travailler en 3x8 pour une période à durée déterminée ou indéterminée.

Mesures destinées à favoriser l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

La considération du sexe ne pourra être retenue par l’employeur pour :

• embaucher un collaborateur à un poste de travail conférant à l’intéressé la qualité de travailleur de nuit ;

• muter un collaborateur vers un poste nécessitant un autre rythme de travail.

L’accord portant sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes en vigueur dans l’entreprise s’applique de plein droit aux collaborateurs exerçant leur activité en 3x8.

2. Organisation du temps de travail

   5. Définition du travail en 3 x 8

Le travail en équipes alternantes et successives est un travail exécuté par les salariés formant des équipes distinctes qui se succèdent sur un même poste de travail sans jamais se chevaucher.

En 3x8, ce mode d’organisation commence le lundi matin et s’achève le vendredi soir pour le repos hebdomadaire. Dans ce cas, on parle de travail en rythme en semi-continu.

La durée moyenne du travail n’excède pas les 35 heures en moyenne sur l’année et respecte l’accord relatif à la réduction et à l’aménagement du temps de travail du 14/12/1999.

Rythme de travail

Les parties signataires insistent sur l’établissement d’un rythme de travail qui a pour objectif de limiter les impacts du travail posté sur la santé des collaborateurs et sur l’équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle par son caractère cyclique et routinier.

2.2.1  Horaires des postes

Les horaires des postes sont les suivants :

	Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi	Vendredi
Matin	5 h / 13 h	5 h / 13 h	5 h / 13 h	5 h / 13 h	5 h / 12 h
Après-midi	13 h / 21 h	13 h / 21 h	13 h / 21 h	13 h / 21 h	12 h / 19 h
Nuit	21 h / 5 h	21 h / 5 h	21 h / 5 h	21 h / 5 h	19 h / 2 h

2.2.2  Organisation du cycle

2.2.2.1 : Période d’alternance

L’organisation du travail en semi-continu suppose des cycles d’activité au cours desquels les salariés travaillent pour un tiers en poste du matin, pour un autre tiers en poste d’après-midi et pour le dernier tiers en poste de nuit.

2.2.2.2 : Enchaînement des postes de travail

L’alternance des postes est établie de la manière suivante : 1 semaine poste du matin / 1 semaine poste de nuit / 1 semaine poste d’après-midi, de façon à ce que le collaborateur ait un repos suffisant entre 2 postes.

3. Dépôt et communication

   7. Dépôt, affichage et communication de l’accord

Un exemplaire de cet accord, dûment signé par chacune des parties sera remis à chaque signataire.

Un exemplaire papier signé ainsi qu’un exemplaire électronique seront remis auprès de la DIRECCTE du Haut-Rhin, à Mulhouse dans les quinze jours suivant sa conclusion, à l’initiative de la Direction.

Conformément au code du travail, la dénonciation ou la modification par avenant sera adressée à la DIRECCTE du Haut-Rhin par lettre recommandée avec accusé de réception selon les mêmes formalités et délais que l’accord lui-même.

Publicité et communication

Un avis indiquant l’existence de l’accord sera affiché sur le site intranet de l’entreprise et consultable par tous les collaborateurs de l’entreprise.

Le tableau récapitulatif des horaires pratiqués au sein de l’entreprise sera mis à jour.

Une communication spécifique sera également organisée auprès des collaborateurs concernés.

Fait à Huningue en 7 exemplaires originaux le 18 décembre 2017

Pour la Société,

Le Directeur Général

Pour les délégués syndicaux,

La Déléguée syndicale CGT,	Le Délégué syndical CGC